Archives de l’auteur : Ferrato

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérants du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Nous prendrons contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

Le montant des cotisations demeure à 20€ et 10€ pour les jeunes.

L’ensemble des points et l’ordre du jour seront préparés lors du prochain C.A. fixé au 9 Avril 2018 à 17h30 à l’adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

 

Déchetterie Saint ANDRIEUX – BAUDUEN

Des résidents de Bauduen nous ont informé d’une extension  de la déchetterie de Saint ANDRIEUX et les habitants du hameau de Bounas craignant de ce fait une pollution de la nappe phréatique nous avons pris contact avec le responsable et gestionnaire de cette déchetterie.

Nous nous sommes rendus sur place et avons fait, avec le gestionnaire, une visite de cette installation et avons pu constater qu’elle semble bien entretenue.

Contact pris avec l’ingénieur chargé de mission déchetteries et environnement au sein du Syndicat Mixte de Haut Var, il s’est engagé à nous  adresser les résultats des diverses analyses des vidanges des bac de décantation métaux lourds.

Nous suivons de près ce dossier.

 

Les relevés des analyses  ne laissant rien apparaître d’anormal et le site de la déchetterie étant régulièrement bien entretenu, nous considérons ce dossier clos.

Pour autant nous continuons a surveiller ce site.

 

Modification Assemblée Générale

En notre précédent Conseil d’Administration nous avions arrêté pour notre Assemblée Générale la date du  5 MAI prochain aux Salles sur Verdon.

Or, c’est à cette date que le village fête le printemps. Nous sommes donc contraints de reporter au 26 mai 2018 notre Assemblée Générale qui se tiendra comme prévu à 10 h. à la salle communale des Salles sur Verdon.

Dans les prochains il vous sera adressé une convocation avec l’ordre du jour

Merci de modifier votre planig. Nous comptons sur votre présente.

Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration s’est réuni le 27 février dernier. Entre autres résolutions, dont nous vous faisons part par notre compte rendu publié sur le site,  il a été arrêté une date pour notre prochaine Assemblée Générale.

Elle est prévue pour le 5 MAI 2018 à 10h et se tiendra comme toutes les années aux SALLES SUR VERDON.

Portez d’ores et déjà cette date sur vos tablettes;  mais en son temps, nous vous adresserons une convocation avec l’ordre du jour.

 

A bientôt

 

 

PLU Sainte Croix du Verdon

Le 5 mai 2017,  l’Association saisit le Tribunal Administratif de Marseille,  en vue de l’annulation totale du PLU de la commune de Sainte-Croix du Verdon ou, à défaut, annuler la disposition qui est prise en son article NC1, décalant la bande des 100 mètres, en prenant comme côte le niveau normal de la retenue des eaux, soit la côte 477 m NGF au lieu de la côte 482 m. NGF, jusqu’alors définie.

Le 2 janvier 2018, le Tribunal a rendu son jugement.  » La délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Croix-du-Verdon a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune est annulé uniquement en tant que l’article N1 du règlement mentionne le côte NGF 477. » 

( Décision du TA PLU Ste Croix)

La presse est informée. Le 6 février 2018 Il s’en suit un article dans « La Provence ».

 

Au lendemain de  la décision de Tribunal Administratif de Marseille, nous avons demandé au Maire de la commune de modifier le PLU de la commune, en faisant apparaître la côte NGF 482 limite des plus hautes eaux. A ce jour, 29 octobre 2018, soit 8 mois plus tard,  cette modification n’a pas encore été faîte. Devant la désinvolture du Maire, devrons nous à nouveau saisir la Justice?

La commune de Sainte Croix se croit exonérée de l’application de  la réglementation en ce qui concerne la protection des berges du lac. Un projet est actuellement en cours, malgré notre opposition,  qui concerne en  l’implantation d’un certain nombre de « chalet » servant de buvette en saison estivale dans la bande de protection des 100M.

Si le Maire devait persister dans son projet d’implanter des « chalets-buvette » dits démontables, mais restant à demeure nous saisirons, à nouveau, le Tribunal Administratif de Marseille.

2 affaires à suivre de très prés.

Conseil administration décembre 2017 – janvier 2018

Compte-rendu des Réunions du CA du 5/12/2017 et du 26/1/2018.

–  Il a été proposé de demander un rdv au Préfet du Var un RDV pour présenter nos actions..
– Dans l’affaire De Santis, la Cour administrative d’appel (audience du 14/12/2017) a rejeté la demande d’annulation du PC déposée par l’Association. Faute de moyens financiers, le CA a décidé de ne pas poursuivre.
– PLU de ST Croix : Le TA a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation / Communiqué de presse disponible sur le site Internet
– PLU : Suite de l’analyse des dossiers en cours.
– Plusieurs dossiers concernent entreposage illégal de pédalos ou bateaux dans la bande des 100 m sur une zone naturelle à proximité du lac.  Pour une atteinte récurrente, l’Association va de nouveau solliciter le maire d’Aiguines, ce dernier avait déjà co-signé avec l’Association une plainte au procureur. Un PLU est en cours d’élaboration sur Aiguines.
– Toujours sur Aiguines, un dossier est ouvert pour le projet d’une la micro-station d’Epuration des eaux avec une pompe de relevage localisé au centre du hameau proche du lac. A suivre dans le cadre de l’élaboration du PLU.
– Conservatoire du littoral : Un courrier pour connaître la politique de gestion sur les parcelles acquises a été envoyé par l’association par le Conservatoire.

 

PLU Sainte Croix

A l’étude du PLU de la Commune de Sainte-Croix du Verdon, approuvé le 9 mars 2017, commune soumise à la loi Littoral, nous constatons qu’il est prévu de décaler la bande des 100 mètres en prenant comme côte le niveau normal de la retenue des eaux, soit la côte de 477m. NGF alors, que jusqu’àlors, elle était définie par la côte 482m. NGF.

Ainsi cette nouvelle côte a pour effet de soustraire de la bande des 100 mètres des secteurs  qui ont été classés en espaces proches du rivage. Cela aurait pour effet de permettre à un Conseiller Municipal de bénéficier du permis de construire qui a fait l’objet en 2014, à la demande de l’Association,   d’une suspension par le Tribunal Administratif de Marseille.

Devant le refus du Maire de Sainte Croix du Verdon à modifier le PLU de la Commune en supprimant les dispositions qu’elle prend en son article NC1,.

Le 5 mai 2017, l’Association assigne la Commune devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Un communiqué de presse a été adressé au journal de la Provence

 

 

 

 

 

Conseil administration novembre 2017

Compte-rendu du C.A. du 9 novembre 2017

 

  • Dans le domaine judiciaire: Dans le dossier De Santis, la Cour Administrative d’Appel a statué en faveur de ce dernier , en rejetant notre demande d’annulation du PC et annulant de fait la décision du TA. Un nouveau recours en annulation du nouveau PC pour changement d’affectation sera déposé par notre Avocat. Position d’attente et surtout vigilance. Suivi de la plainte INCOR-ARMARDI
  • Dans le domaine de l’urbanisme: Sont programmées des interventions sur le suivi des révisions de PLU en cours ( LLVA, Bauduen, Saint Laurent du Verdon…)

Le prochain C.A. est fixé au 5 décembre 2017

Conseil administration octobre 2017

Compte-rendu du C.A. du 2 octobre 2017

 

Lors de la réunion du Conseil d’Administration, plusieurs mesures ont été prises pour la poursuite des actions de l’Association.

  • Dans le domaine judiciaire, avec les affaires en cours: BONDIL (Moustiers), DE SANTIS (Bauduen), INCOR, ARMRDI (Aiguines) Commune de Sainte-Croix, avec des audiences au Tribunal Administratif, Cour d’appel Administrative et des recours à finaliser…
  • Dans le domaine de la sécurité du public durant la prochaine saison estivale. Trop d’accidents mortels ayant eu lieu durant l’été 2017, il est convenu de maintenir les contacts avec la Préfecture et la Sous-Préfecture de Castellane pour une application plus stricte de l’arrêté préfectoral valant règlement de police pour les activités nautiques sur le lac de Sainte Croix.
  • Dans le domaine de l’urbanisme avec le suivi des révisions de PLU (Moustiers, Bauduen, Quinson, Sainte-Croix, Montagnac-Montpezat…) PLUi (Castellane), l’élaboration de SCoT (DLVA …) et échanges de plusieurs courriers avec le Conservatoire du Littoral, le Ministère de l’Environnement…

Le prochain C.A. est fixé au 9 novembre 2017

Démolition de la statue du Gourou du Mandarom

LA STATUE DU GOUROU Gilbert BOURDIN

PARALLÈLEMENT à la bataille juridique et pénale du « Temple Pyramide » Robert FERRATO découvre que la gigantesque statue à l’effigie du gourou de la secte, Gilbert BOURDIN, de 33m. de haut est de 1 100 tonnes de béton, ainsi que son socle qui abrite à l’intérieur un temple, n’ont  pas de permis de construire.

Un recours est déposé et là aussi la Justice suit l’Association est ordonne la démolition.

                    Le 6 septembre 2001

Le Préfet de Castellane de l’époque, Bernard LEMAIRE fait exécuter le jugement et les travaux de démolition sont entrepris à la charge de la secte. Après 35 heures de préparatifs, sous le regard radieux de Robert FERRATO et malgré le tintamarre des clochettes et des tambours tels des « indiens qui partent à la bataille » aux dires de Christine Amory, présidente du Mandarom, cette verrue défigurant le paysage s’écroule sous la charge de plusieurs kilos de dynamite et se couche dans un ravin en contrebas. Ce n’est que le lendemain que la statue sera concassée.

Robert FERRATO et la famille du Hameau de la Baume, jointe à toutes les procédures, peuvent boire le champagne.