Archives de l’auteur : Ferrato

FEVRIER 2019

Réunion CA du 20/02/2019

INVITATION DU PROCUREUR GENERAL:
Le Procureur général de la cour d’Appel d’Aix en Provence souhaite rencontrer les principales associations agissant sur le ressort de la cour d’appel afin de recueillir leurs attentes vis-à-vis de l’autorité judiciaire et mieux connaitre les actions menées. Cette réunion aura lieu le vendredi 15 mars à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Notre présence sera assurée par Raphaël DI CIONE.

CONSULTATION DE L’ASSOCIATION SUR LE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE QUINSON:
Après étude des orientations de ce plan et des objectifs que s’est fixé la commune de Quinson, l’Association n’a aucune observation et ne peut que féliciter la commune pour cette démarche valorisante espérant que d’autres communes s’inspireront de cette démarche. Une réponse au Maire de Quinson sera faite en ce sens.

MANDAROM:
Maitre COHEN-SEAT a engagé une action pour rectifier une erreur matérielle

Date du prochain CA le 23 avril 2019

JANVIER 2019

Réunion CA du 18/01/2019

1) Validation du CR du 15/11/2018

2) PLU St Laurent : Le BE doit faire le CR de la dernière réunion qui a eu lieu en mairie. Le maire a écrit, suite à notre courrier, mais n’a pas véritablement répondu sur plusieurs points : pas d’éléments sur le traitement des déchets, sur l’alimentation en eau potable de la commune, sur le risque d’inondation qui pourrait s’avérer dramatique en cas de rupture du barrage (pas de plan de prévention, ni de précisions sur l’évacuation des eaux). Les zones constructibles semblent assez réduites, mais le PLU n’est pas un gage de préservation sur le long terme.

S’il n’y a pas de modifications sur le document, il faudra reposer ces différentes questions lors de l’enquête publique. Au mieux, elle devrait se tenir avant ou après les élections municipales !! (mars 2020).

3) UTN de Rougon : La saisine au Conseil d’Etat a été faite en date du 11/12/2018. Lors du contact avec Josette FERRATO, en novembre, Maitre Baraduc il a été convenu que si  la décision du CE sur la recevabilité de la requête était favorable, il conviendra de prendre rapidement contact avec l’avocate pour évaluer les chances de réussite.

4) Dossier Chauvel : Les pédalos entreposés sur un espace protégé ont été retirés.

5) Convention EDF: Renouvellent avec les communes des bords du Lac. Point sur la commune de St Croix : Le courrier abordant la question de la présence permanente de chalets dans la bande des 100 m avec la voie d’accès correspondante, doit être rapidement finalisé et envoyé au maire de St Croix.

6) Camping de Montpezat : Une réponse a été apportée par la mairie à notre courrier daté du 28/9/2018 ; il n’y a pas de certificat de conformité pour les installations réalisées dans le camping Côteaux de la Marine.
Suite aux déboires vécus par Raphael Dicione en mairie le 20/11/2018, (refus de communication, intervention de la gendarmerie…) alors qu’il venait demander des informations sur  le camping pour le compte de l’Association, le CA se déclare solidaire et propose de le soutenir en s’associant aux différentes procédures qu’il pourra engager à l’encontre de la mairie de Montpezat.   Raphael prépare un communiqué de presse pour validation par le CA.

7) Catellenne:  Pas de suite pour la dénonciation sur la station d’épuration. Par manque d’informations /la personne souhaite rester anonyme.

8) Rougon : Relance sera faite par Josette FERRATO pour obtenir le CR fait par le PNR pour les aménagements prévus.

9) Débat national : Proposition pour que notre Association intervienne et fasse état des différents blocages et pressions exercées sur le monde associatif qui défend la cause environnementale. Courrier à rédiger et à transmettre aussi à la presse par le Président, Jean REYNAUD.

Date prochain CA le 20 Février 2019

Conseil d’Administration Novembre 2018

Réunion CA du 15/11/2018

1) Mandarom: Le jugement prononcé par la Cour d’appel de Grenoble le 30.11.2018 est favorable à l’association et aux époux Domenge. Le Mandarom est condamné à réaliser les travaux de remise en état du site dans un délai de 30 mois, avec une astreinte de 500 €/jour ; en outre une indemnisation de 50 000 € est accordée  aux plaignants.

Cette décision est exécutoire, sous réserve d’un recours du Mandarom en cassation. Pour ce qui concerne l’indemnité et après déduction des différentes dépenses déjà engagées (frais d’huissier, d’expert pour 2 expertises et frais d’avocat pour un montant de 30 000€), il conviendra de s’entendre avec les époux Domenge pour un partage des 20 000 € restants. Un accord formel est à trouver, l’association ayant à faire valoir son engagement et son implication forte pour le déroulé de toute la procédure qui dure depuis plus de 15 ans.

2) UTN de Rougon: Suite au rejet de la demande d’aide juridictionnelle déposée par l’association et l’arrêt pas favorable de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon, il était convenu de contacter l’avocat (Maitre Baraduc à Paris) qui avait déjà travaillé sur ce dossier. Ce dernier a refusé le principe d’une analyse préalable mais propose de s’impliquer complètement dans la poursuite du dossier pour un coût de 6 000 € TTC. Il aura à préparer rapidement un mémoire complémentaire
Sachant que la date limite du dépôt est fixée au 12/12/2018, il est convenu que :

Josette FERRATO demandera un RDV pour lui remettre directement les éléments,
Un premier acompte de 2000 € lui sera remis lors de ce RDV, avec engagement du solde à l’issue de la procédure.

Décision favorable à l’unanimité.

3) Dossier Chauvel: Malgré les diverses plaintes, les pédalos sont toujours entreposés en zone protégée. Pour leur enlèvement et la remise en état du site, l’Association souhaite mandater Maître Couturier pour poursuivre ce dossier / Principe d’une plainte avec constitution de partie civile, sur la baser d’une Convention d’honoraires.

4) Convention EDF  sur les installations dans la bande des 100 m.
Une réunion en mairie des Salles sur Verdon a eu lieu le 12/11/2018 sur le projet de renouvellement de la convention. Il conviendrait de demander le compte-rendu. Il faudrait aussi comparer la rédaction de ce texte avec la version de la convention qui est en cours actuellement sur St Croix. En toute logique, elles devraient être plus ou moins identiques.
Pour St Croix,  un courrier sera adressé  l’attention d’EDF, après vérification  sur site si oui ou non, il faut modifier certains points ; cela concerne la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec implantation de chalets bois pour la vente de denrées alimentaires, chalets non démontés en fin de saison.
Au regard de la convention signée par EDF avec les communes limitrophes des lacs, ces pratiques sont interdites.

5) Tourtour : projet de carrière
M René Dinkel a bien compris la position de l’Association (pas possible d’intervenir directement, la carrière étant située hors bassin versant du Verdon )
Nous pouvons néanmoins soutenir un recours fait par M Dinkel ou une association locale.

6) Camping de Montpezat (Coteaux de la Marine)
Le courrier adressé au maire (28/9/18) pour avoir des éléments de réponse (certificat de conformité) suite à l’affichage d’un PC datant de 1981 sur ce camping, est resté sans réponse. Pas non plus d’éléments sur le PC déposé.
Nous interpellons la DDT qui est l’organe qui traite les dossiers de campings.

7) Camping de la Farigoulette ( PLU de St Laurent)
Ce camping dénombre plus de 100 emplacements et les documents transmis ne permettent pas de vérifier certains points (système d’épuration ou rejet direct dans le lac).
Nous poursuivons  des investigations sur ce camping (PC et certificats d’urbanisme)

– Pour mémoire, le PLU de St Laurent a été annulé par le préfet. Il y a de forts risques que la mairie cherche un nouveau bureau d’études, plus complaisant pour la reprise du dossier. Le point important à bien surveiller concerne les règles ainsi que les limites dans les zones A ;
Nous adressons un courrier au Maire pour lui rappeler notre position.

8) Station d’épuration de Castellane.
Suite à une dénonciation de dysfonctionnements de la station d’épuration,Jean REUNAUD a interpellé la source. Pas de nouveaux éléments à ce jour.
Selon le cas, un courrier pourra être adressé à la Mairie.

Le prochain CA est fixé au 13 Décembre 2018

Conseil Administration octobre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.10.2018

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Un courrier a été adressé au Maire pour avoir des éléments de réponses suite à l’affichage d’un P.C. datant de 1981. L’installation de mobil-homes, soit un tiers des hébergements existants est soumise à autorisation avec des contraintes environnementales. Selon la réponse, envisager une poursuite judiciaire, avec courrier au Préfet.

MONTPEZAT – Chalets sur la bande des 100 m. : Comme sur Sainte-Croix on note la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec l’implantation de chalet bois, avec vente de denrée alimentaire qui ne sont pas démontés en fin de saison estivale. Au regard de la convention signée avec EDF avec les communes limitrophes des lacs ceci est interdit. Un courrier sera adressé au Maire.

QUINSON: Un projet de parc solaire est prévu sur cette commune. Le Maire a proposé un RDV le 6.11.2018 à 10h.

UTN ROUGON: La demande d’aide juridictionnelle déposée le 30.04.2018 (dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018), a été rejetée.

t, il est proposé de demander au  préalable Une étude préalable est demandée à l’avocat (Me BARADUC) pour évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours en Conseil d’Etat.

Dossier CHAUVEL : Malgré les diverses plaintes, force est de constater que les pédalos et divers matériel sont toujours entreposés en zone protégée.L’Association souhaite l’enlèvement des bateaux. Il est convenu de demander à Me COUTURIER de poursuivre ce dossier au travers d’une convention d’honoraires.

MANDAROM: La Cour d’appel de Grenoble a analysé, en son audience du 17.09.2018, le recours déposé par l’Association et des résidents de la Baume. Le rapport de l’expert pour la remise en état du site a bien entendu été contesté par le Mandarom. La mise en délibéré et verdict rendu le 5 novembre 2018. Un autre point sur le Mandaron qui concerne des permis de construire, ces derniers étant délivrés pour la mise en accessibilité des bâtiments du site. S’agissant d’une obligation légale, pas d’opposition de l’Association.

SAINTE-CROIX – PLU: Fin 2017, le TA de Marseille a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation du PLU, notamment sur la bande des 100 m à la côte 482 et non pas 477. Un courrier sera adressé au Maire pour valider le principe d’une délibération actant la nouvelle côte dans les documents du PLU et surtout une reprise de tous les plans graphiques.

CASTELLANE – Station d’épuration: Le 30.08.2018, l’Association a été contactée par un riverain au sujet de dysfonctionnement de la station d’épuration. Selon les éléments à venir, un courrier sera adressé au Maire.

St LAURENT du VERDON: Le PLU de la commune a été annulé par le Préfet: la procédure devrait être relancée. A suivre notamment le point concernant la zone de stationnement vp sur la parcelle de 12 000 m² que l’Association avait signalée au Préfet, ainsi que les deux  campings: « La Farigoulette », « Domaine d’Aréou » en demandant d’avoir accès au P.C. et certificat d’urbanisme.

Point Sublime / Couloir Samson: Le 2.10.2018 à Rougon, à l’invitation du PNR du Verdon, s’est tenue une réunion pour présenter les aménagements : parking de 60 places vp au pont sublime, création d’un chemin pétitionné, construction d’un bâtiment de 100 m² pour l’information du public, des toilettes et la vente de produits du terroir ( investissement de l’ordre de 1,5 M€). L’Association estime que ces travaux devraient permettre de mieux canaliser les touristes; néanmoins ils ne permettront en aucune manière de limiter le flux des visiteurs qui vont descendre dans le Canyon du Verdon. De même l’Association n’est pas favorable à la vente sur ce secteur. A aussi été évoqué une étude d’impact concernant le piétinement sur l’Arpron. L’Association a demandé copie des diverses études et du projet d’aménagement.

Le prochain C.A. est fixé au 15 novembre 2018.

 

 

Conseil Administration septembre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.09.2018

CASTELLANE: Station épuration:

Un habitant de Castellane a contacté l’Association pour faire état de dysfonctionnement de la station d’épuration de la commune avec de forts risques de contamination du milieu naturel. Voir si les désordres sont identifiés et toujours présents. Selon le cas, rédiger un courrier à la mairie et au sous-Préfet (respect de la Police des eaux) et communiqué de presse.

Sécurité sur le lac: Une réunion a eu lieu courant juin, sous la houlette du Sous-préfet de Castellane: elle rassemblait les différents acteurs de la sécurité, mais aussi les acteurs commerciaux habituels (plagistes, loueurs de pédalos…); l’Association n’était pas invitée.

Le sous-Préfet préfère traiter avec les activistes plutôt que traiter les questions de sécurité et de protection des sites.

Ceci est a rapprocher des articles parus cet été dans la Provence, articles qui vantent l’excellence des sites du Verdon, avec en toile de fond le projet Grand Site; comme la saison dernière étaient mis en avant des activités comme les sauts, les plongeons depuis les aplombs au niveau du pont du Galetas. Activités en totale contradiction avec les termes de l’arrêté préfectoral qui détaille la liste des activités interdites.

Mandarom: La Cour d’Appel de Grenoble doit statuer le 17.09.2018 sur le recours déposé par l’Association avec les résidents à la Baume, pour la remise en état du site. Notre avocate, Me Catherine COHEN-SEAT sera présente avec Josette FERRATO. Informer la presse.

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Actuellement le propriétaire (un nouveau?) aurait affiché un P.C. datant de 1981. Il y a eu plusieurs PC qui sont tous caduques. A ce jour on peut considérer que les travaux ont été réalisés. Il convient donc de se renseigner pour savoir s’il n’est pas question de relancer une partie de chantier qui n’a pas été effectuée dans le passé, ce qui serait illégal. Courrier à la mairie et selon la réponse, information au Préfet.

St LAURENT du VERDON –  PLU: Le Préfet à répondu au courrier de l’Association. Il considère que les procédures ont été respectées par la mairie. Il nous renvoie vers la DLVA qui a  la compétence en ce domaine depuis 1.7.2015 .

AIGUINES Mobil-homes à la ferme du Faraou: La mairie à donné 2 mois (échéance 10.07.2018) à M. JULIEN pour enlever les 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière. La mairie a voulu temporiser. Reprendre contact avec la mairie.

Le prochain C.A. a été fixé au 11 octobre 2018

 

 

 

Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. L’Aide Juridictionnelle n’a pas été accordée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits. Décision de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu dans la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. Vérification d’un impact possible de ce  projet sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil, il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Cette activité est interdite dans cette zone. Le maire d’Aiguines doit écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .

 

 

 

 

Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.L’association prendra  contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, (en 2012, il avait obtenu l’annulation  du permis de construire du camping par le Conseil d’Etat. Une demande d’Aide Juridictionnelle sera déposée.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ». Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

L’Association décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018

 

 

Conseil administration avril 2018.

Compte-rendu du C.A du 9 avril 2018

PLU Moustiers Sainte-Marie: Notre Président suit ce dossier.

Mandarom: Des étudiants en science-po ont fait appel à nous pour être « éclairés » sur le Mandarom. Ils sont particulièrement intéressés par le côté religieux . Jean Reynaud à pu faire le point global sur la situation actuelle (environnement,  urbanisme) .

Côté justice, nous avons été informés par notre Avocat que l’audience au Tribunal de Grenoble été fixé au 24.09.2018. Me COHEN-SEAT défendra l’Association.

Dossier CHAUVEL: Alors qu’il était proposé de demander au maire d’Aiguines de signer la plainte déposée par l’Association, celui-ci a signé, sans nous en informer et malgré sa convergence sur notre action, un certificat d’urbanisme le 26.06.2017, pour régulariser la situation de M. Chauvel. Ce document n’a aucune valeur d’autorisation de stockage. L’association dépose plainte et engage la responsabilité du Maire.

Maître COUTURIER est sollicité pour ce dossier.

Parc photovoltaïque: Un texte pour faire connaître notre préférence à des implantations sur des zones bâties plutôt que la création de centrales solaires sur des terrains classés en ND sera produit.

Déchetterie de Saint-Andrieux: Suite aux inquiétudes des riverains et habitants du hameau de Bounias, Josette FERRATO s’est déplacée sur le site et a pu constater qu’il y avait un tri correct (pas d’amiante).  Seul, l’écoulement des eaux de récupération pose problème. Il a été demandé le détail des vidanges des bacs de décantation des métaux lourds et les résultats des analyses.

PLU: – Saint Laurent du Verdon: Des résidents de la commune nous ont fait état de la création d’un parking sur des terres agricoles, non identifié sur les documents graphiques du PLU. Visiblement ce parking est utilisé pour des chambres d’hôtes situées à proximité. Josette FERRATO se rendra sur place et prendra contact avec le maire et le bureau d’études en charge du dossier PLU.

SCOT DLVA : L’enquête publique est ouverte depuis le 26.03.2018 jusqu’au 4.05.2018. Raphaël DI CIONE suit ce dossier et fera les observations.

U.T.N. Rougon: La Cour d’appel de Marseille a rejeté notre requête sans pour autant donner satisfaction à la commune de Rougon qui réclamait 3 000.00€ au titre de l’article L761-1. Un pourvoi en Cassation sera déposé par l’Association.

Assemblée Générale: La prochaine A.G. a été programmée pour le 26 mai 2018 au lieu du 5 mai initialement prévu -à la salle communale des Salles sur Verdon à 10h.

Prochain C.A. 15 MAI 2018 0 17H30 adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet.

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérents du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Prise de contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

 

 

 

 

 

 

 

 

Déchetterie Saint ANDRIEUX – BAUDUEN

Des résidents de Bauduen nous ont informé d’une extension  de la déchetterie de Saint ANDRIEUX et les habitants du hameau de Bounas craignant de ce fait une pollution de la nappe phréatique nous avons pris contact avec le responsable et gestionnaire de cette déchetterie.

Nous nous sommes rendus sur place et avons fait, avec le gestionnaire, une visite de cette installation et avons pu constater qu’elle semble bien entretenue.

Contact pris avec l’ingénieur chargé de mission déchetteries et environnement au sein du Syndicat Mixte de Haut Var, il s’est engagé à nous  adresser les résultats des diverses analyses des vidanges des bac de décantation métaux lourds.

Nous suivons de près ce dossier.

 

Les relevés des analyses  ne laissant rien apparaître d’anormal et le site de la déchetterie étant régulièrement bien entretenu, nous considérons ce dossier clos.

Pour autant nous continuons a surveiller ce site.