AVRIL 2019

Réunion CA du 23/04/2019

1) Validation du CR du 20/02/2019

2) Charte du Parc du Verdon.
Dans le cadre du renouvellement de sa charte, le parc met en place une série d’ateliers qui pourraient être intéressants (2 sessions/jour à Riez, Aups et Castellane).
Pour mémoire, l’Association était contre la création d’un  Parc Régional et avait déposé un recours à l’époque de la création et de l’élaboration de sa charte. Le TA nous avait débouté, mais il semble opportun de retrouver l’ensemble de nos arguments de l’époque pour voir comment les choses ont évolué et selon les reprendre !
Bien que la Charte soit soumise à une enquête publique, elle n’est pas opposable aux tiers, mais par contre elle s’impose à tous les documents d’urbanisme.
Ateliers repérés : le 16/5/2019 / Patrimoine naturel (Jean Reynaud), le 6/6/2019 Tourisme (Jean Reynaud), le 27/6/2019 Forêt, Agriculture et Pastoralisme (Jean Reynaud), le 4/7/2019 Education et Citoyenneté (?), le 11/7/2019 Planification (Raphael Di Cione et Josette Ferrato).

3) Montpezat : Une adhérente de l’Association a sollicité le PNRV pour des installations illégales dans la bande des 300 m au bord du lac. Un courrier avec A/R daté du 22/1/2019 a été adressé et n’a pas eu de suite. Un second courrier de relance avec A/R a été fait le 21/3/2019. Visiblement, le Parc ne souhaite pas intervenir contre le contrevenant qui n’en est pas à son premier essai. Il demande maintenant un certificat d’urbanisme
Il est proposé d’écrire au Président du Parc régional pour qu’il intervienne sur ce type de problème qui selon nous est de son ressort.

4) Manadrom : Lors du dernier CA, la question d’une erreur matérielle transcrite dans l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble daté du 30/10/2018 a été évoquée. Un recours a été déposé par l’avocat et ce dossier passe à l’audience du 29/4/2019 à la Cour d’appel de Grenoble.

5) UTN de Rougon : Pas de nouvelle de la saisine au Conseil d’Etat qui a été faite le 11/12/2018. Il est convenu que si la décision du CE sur la recevabilité de la requête est favorable, il faudra respecter l’engagement pris auprès du Cabinet d’avocats pour finaliser la procédure et le règlement financier (6000 €)

6) Dossier De Santis : RAS.

7) Dossier Bondil à Moustiers : Jean Reynaud  relance la Gendarmerie pour obtenir le rapport sur l’enquête . Les constructions n’ont pas évolué depuis notre intervention.

8) Déchetterie de Moustiers : L’Association avait été sollicitée par une élue de la ville au sujet de cette décharge sauvage. Suite au courrier que nous avons adressé à la mairesse, un container a été installé, mais reste qu’une décharge de ce type doit bénéficier d’autorisations, ce qui ne semble pas être le cas. Le courrier proposait aussi les services de l’Association pour des conseils de gestion, mais visiblement la mairie ne veut pas trop s’impliquer.
Reste aussi la question des quantités importantes de déchets verts qui continuent à s’accumuler ; ceci représente un risque potentiel d’incendie qu’il faut supprimer.
La Maire sera relancée

9) Rencontre avec le Procureur général d’Aix en Provence: A son initiative une rencontre a été organisée avec les différentes associations de protection de l’environnement. Raphael Di Cione qui était présent, estime que les échanges étaient intéressants. A été évoqué la présence d’un référant Environnement dans chaque parquet départemental ; il est proposé de le solliciter pour faire le point sur l’avancement des dossiers en cours.

10) Plan de Valorisation de l’Architecture : Pour le compte de la Commune de Quinson, le BE Begeat a élaboré ce document qui présente les caractéristiques architecturales de la commune et surtout qui détermine des prescriptions à respecter. Ce travail sera présenté en mairie le 3/5/2019
Raphael Di Cione sera présent

11) Assemblée générale : C’est la date du 29 Juin 2019 qui est retenue. Le RDV sera fixé à 10 h aux Salles.
Il conviendra de rapidement vérifier la disponibilité de la salle.
L’information peut être donnée sur le site pour que les adhérents puissent s’organiser.
Les invitations sont à envoyer 15 jours avant la date du 29/6 ; il faut aussi prévoir les bulletins d’adhésion et les pouvoirs pour les personnes qui ne pourront être présentes.
L’ordre du jour et les points techniques seront finalisés lors du prochain Cotech.

Date prochain CA le 21 Mai 2019 à 17 h 30/ adresse habituelle