Archives de catégorie : Conseils administration

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérants du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Nous prendrons contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

Le montant des cotisations demeure à 20€ et 10€ pour les jeunes.

L’ensemble des points et l’ordre du jour seront préparés lors du prochain C.A. fixé au 9 Avril 2018 à 17h30 à l’adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

 

Conseil administration décembre 2017 – janvier 2018

Compte-rendu des Réunions du CA du 5/12/2017 et du 26/1/2018.

–  Il a été proposé de demander un rdv au Préfet du Var un RDV pour présenter nos actions..
– Dans l’affaire De Santis, la Cour administrative d’appel (audience du 14/12/2017) a rejeté la demande d’annulation du PC déposée par l’Association. Faute de moyens financiers, le CA a décidé de ne pas poursuivre.
– PLU de ST Croix : Le TA a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation / Communiqué de presse disponible sur le site Internet
– PLU : Suite de l’analyse des dossiers en cours.
– Plusieurs dossiers concernent entreposage illégal de pédalos ou bateaux dans la bande des 100 m sur une zone naturelle à proximité du lac.  Pour une atteinte récurrente, l’Association va de nouveau solliciter le maire d’Aiguines, ce dernier avait déjà co-signé avec l’Association une plainte au procureur. Un PLU est en cours d’élaboration sur Aiguines.
– Toujours sur Aiguines, un dossier est ouvert pour le projet d’une la micro-station d’Epuration des eaux avec une pompe de relevage localisé au centre du hameau proche du lac. A suivre dans le cadre de l’élaboration du PLU.
– Conservatoire du littoral : Un courrier pour connaître la politique de gestion sur les parcelles acquises a été envoyé par l’association par le Conservatoire.

 

Conseil administration novembre 2017

Compte-rendu du C.A. du 9 novembre 2017

 

  • Dans le domaine judiciaire: Dans le dossier De Santis, la Cour Administrative d’Appel a statué en faveur de ce dernier , en rejetant notre demande d’annulation du PC et annulant de fait la décision du TA. Un nouveau recours en annulation du nouveau PC pour changement d’affectation sera déposé par notre Avocat. Position d’attente et surtout vigilance. Suivi de la plainte INCOR-ARMARDI
  • Dans le domaine de l’urbanisme: Sont programmées des interventions sur le suivi des révisions de PLU en cours ( LLVA, Bauduen, Saint Laurent du Verdon…)

Le prochain C.A. est fixé au 5 décembre 2017

Conseil administration octobre 2017

Compte-rendu du C.A. du 2 octobre 2017

 

Lors de la réunion du Conseil d’Administration, plusieurs mesures ont été prises pour la poursuite des actions de l’Association.

  • Dans le domaine judiciaire, avec les affaires en cours: BONDIL (Moustiers), DE SANTIS (Bauduen), INCOR, ARMRDI (Aiguines) Commune de Sainte-Croix, avec des audiences au Tribunal Administratif, Cour d’appel Administrative et des recours à finaliser…
  • Dans le domaine de la sécurité du public durant la prochaine saison estivale. Trop d’accidents mortels ayant eu lieu durant l’été 2017, il est convenu de maintenir les contacts avec la Préfecture et la Sous-Préfecture de Castellane pour une application plus stricte de l’arrêté préfectoral valant règlement de police pour les activités nautiques sur le lac de Sainte Croix.
  • Dans le domaine de l’urbanisme avec le suivi des révisions de PLU (Moustiers, Bauduen, Quinson, Sainte-Croix, Montagnac-Montpezat…) PLUi (Castellane), l’élaboration de SCoT (DLVA …) et échanges de plusieurs courriers avec le Conservatoire du Littoral, le Ministère de l’Environnement…

Le prochain C.A. est fixé au 9 novembre 2017