Archives de catégorie : Conseils administration

Conseil Administration octobre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.10.2018

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Un courrier a été adressé au Maire pour avoir des éléments de réponses suite à l’affichage d’un P.C. datant de 1981. L’installation de mobil-homes, soit un tiers des hébergements existants est soumise à autorisation avec des contraintes environnementales. Selon la réponse, envisager une poursuite judiciaire, avec courrier au Préfet.

MONTPEZAT – Chalets sur la bande des 100 m. : Comme sur Sainte-Croix on note la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec l’implantation de chalet bois, avec vente de denrée alimentaire qui ne sont pas démontés en fin de saison estivale. Au regard de la convention signée avec EDF avec les communes limitrophes des lacs ceci est interdit. Un courrier sera adressé au Maire.

QUINSON: Un projet de parc solaire est prévu sur cette commune. Le Maire a proposé un RDV le 6.11.2018 à 10h.

UTN ROUGON: La demande d’aide juridictionnelle déposée le 30.04.2018 (dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018), a été rejetée.

t, il est proposé de demander au  préalable Une étude préalable est demandée à l’avocat (Me BARADUC) pour évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours en Conseil d’Etat.

Dossier CHAUVEL : Malgré les diverses plaintes, force est de constater que les pédalos et divers matériel sont toujours entreposés en zone protégée.L’Association souhaite l’enlèvement des bateaux. Il est convenu de demander à Me COUTURIER de poursuivre ce dossier au travers d’une convention d’honoraires.

MANDAROM: La Cour d’appel de Grenoble a analysé, en son audience du 17.09.2018, le recours déposé par l’Association et des résidents de la Baume. Le rapport de l’expert pour la remise en état du site a bien entendu été contesté par le Mandarom. La mise en délibéré et verdict rendu le 5 novembre 2018. Un autre point sur le Mandaron qui concerne des permis de construire, ces derniers étant délivrés pour la mise en accessibilité des bâtiments du site. S’agissant d’une obligation légale, pas d’opposition de l’Association.

SAINTE-CROIX – PLU: Fin 2017, le TA de Marseille a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation du PLU, notamment sur la bande des 100 m à la côte 482 et non pas 477. Un courrier sera adressé au Maire pour valider le principe d’une délibération actant la nouvelle côte dans les documents du PLU et surtout une reprise de tous les plans graphiques.

CASTELLANE – Station d’épuration: Le 30.08.2018, l’Association a été contactée par un riverain au sujet de dysfonctionnement de la station d’épuration. Selon les éléments à venir, un courrier sera adressé au Maire.

St LAURENT du VERDON: Le PLU de la commune a été annulé par le Préfet: la procédure devrait être relancée. A suivre notamment le point concernant la zone de stationnement vp sur la parcelle de 12 000 m² que l’Association avait signalée au Préfet, ainsi que les deux  campings: « La Farigoulette », « Domaine d’Aréou » en demandant d’avoir accès au P.C. et certificat d’urbanisme.

Point Sublime / Couloir Samson: Le 2.10.2018 à Rougon, à l’invitation du PNR du Verdon, s’est tenue une réunion pour présenter les aménagements : parking de 60 places vp au pont sublime, création d’un chemin pétitionné, construction d’un bâtiment de 100 m² pour l’information du public, des toilettes et la vente de produits du terroir ( investissement de l’ordre de 1,5 M€). L’Association estime que ces travaux devraient permettre de mieux canaliser les touristes; néanmoins ils ne permettront en aucune manière de limiter le flux des visiteurs qui vont descendre dans le Canyon du Verdon. De même l’Association n’est pas favorable à la vente sur ce secteur. A aussi été évoqué une étude d’impact concernant le piétinement sur l’Arpron. L’Association a demandé copie des diverses études et du projet d’aménagement.

Le prochain C.A. est fixé au 15 novembre 2018.

 

 

Conseil Administration septembre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.09.2018

CASTELLANE: Station épuration:

Un habitant de Castellane a contacté l’Association pour faire état de dysfonctionnement de la station d’épuration de la commune avec de forts risques de contamination du milieu naturel. Voir si les désordres sont identifiés et toujours présents. Selon le cas, rédiger un courrier à la mairie et au sous-Préfet (respect de la Police des eaux) et communiqué de presse.

Sécurité sur le lac: Une réunion a eu lieu courant juin, sous la houlette du Sous-préfet de Castellane: elle rassemblait les différents acteurs de la sécurité, mais aussi les acteurs commerciaux habituels (plagistes, loueurs de pédalos…); l’Association n’était pas invitée.

Le sous-Préfet préfère traiter avec les activistes plutôt que traiter les questions de sécurité et de protection des sites.

Ceci est a rapprocher des articles parus cet été dans la Provence, articles qui vantent l’excellence des sites du Verdon, avec en toile de fond le projet Grand Site; comme la saison dernière étaient mis en avant des activités comme les sauts, les plongeons depuis les aplombs au niveau du pont du Galetas. Activités en totale contradiction avec les termes de l’arrêté préfectoral qui détaille la liste des activités interdites.

Mandarom: La Cour d’Appel de Grenoble doit statuer le 17.09.2018 sur le recours déposé par l’Association avec les résidents à la Baume, pour la remise en état du site. Notre avocate, Me Catherine COHEN-SEAT sera présente avec Josette FERRATO. Informer la presse.

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Actuellement le propriétaire (un nouveau?) aurait affiché un P.C. datant de 1981. Il y a eu plusieurs PC qui sont tous caduques. A ce jour on peut considérer que les travaux ont été réalisés. Il convient donc de se renseigner pour savoir s’il n’est pas question de relancer une partie de chantier qui n’a pas été effectuée dans le passé, ce qui serait illégal. Courrier à la mairie et selon la réponse, information au Préfet.

St LAURENT du VERDON –  PLU: Le Préfet à répondu au courrier de l’Association. Il considère que les procédures ont été respectées par la mairie. Il nous renvoie vers la DLVA qui a  la compétence en ce domaine depuis 1.7.2015 .

AIGUINES Mobil-homes à la ferme du Faraou: La mairie à donné 2 mois (échéance 10.07.2018) à M. JULIEN pour enlever les 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière. La mairie a voulu temporiser. Reprendre contact avec la mairie.

Le prochain C.A. a été fixé au 11 octobre 2018

 

 

 

Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. L’Aide Juridictionnelle n’a pas été accordée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits. Décision de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu dans la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. Vérification d’un impact possible de ce  projet sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil, il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Cette activité est interdite dans cette zone. Le maire d’Aiguines doit écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .

 

 

 

 

Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.L’association prendra  contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, (en 2012, il avait obtenu l’annulation  du permis de construire du camping par le Conseil d’Etat. Une demande d’Aide Juridictionnelle sera déposée.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ». Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

L’Association décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018

 

 

Conseil administration avril 2018.

Compte-rendu du C.A du 9 avril 2018

PLU Moustiers Sainte-Marie: Notre Président suit ce dossier.

Mandarom: Des étudiants en science-po ont fait appel à nous pour être « éclairés » sur le Mandarom. Ils sont particulièrement intéressés par le côté religieux . Jean Reynaud à pu faire le point global sur la situation actuelle (environnement,  urbanisme) .

Côté justice, nous avons été informés par notre Avocat que l’audience au Tribunal de Grenoble été fixé au 24.09.2018. Me COHEN-SEAT défendra l’Association.

Dossier CHAUVEL: Alors qu’il était proposé de demander au maire d’Aiguines de signer la plainte déposée par l’Association, celui-ci a signé, sans nous en informer et malgré sa convergence sur notre action, un certificat d’urbanisme le 26.06.2017, pour régulariser la situation de M. Chauvel. Ce document n’a aucune valeur d’autorisation de stockage. L’association dépose plainte et engage la responsabilité du Maire.

Maître COUTURIER est sollicité pour ce dossier.

Parc photovoltaïque: Un texte pour faire connaître notre préférence à des implantations sur des zones bâties plutôt que la création de centrales solaires sur des terrains classés en ND sera produit.

Déchetterie de Saint-Andrieux: Suite aux inquiétudes des riverains et habitants du hameau de Bounias, Josette FERRATO s’est déplacée sur le site et a pu constater qu’il y avait un tri correct (pas d’amiante).  Seul, l’écoulement des eaux de récupération pose problème. Il a été demandé le détail des vidanges des bacs de décantation des métaux lourds et les résultats des analyses.

PLU: – Saint Laurent du Verdon: Des résidents de la commune nous ont fait état de la création d’un parking sur des terres agricoles, non identifié sur les documents graphiques du PLU. Visiblement ce parking est utilisé pour des chambres d’hôtes situées à proximité. Josette FERRATO se rendra sur place et prendra contact avec le maire et le bureau d’études en charge du dossier PLU.

SCOT DLVA : L’enquête publique est ouverte depuis le 26.03.2018 jusqu’au 4.05.2018. Raphaël DI CIONE suit ce dossier et fera les observations.

U.T.N. Rougon: La Cour d’appel de Marseille a rejeté notre requête sans pour autant donner satisfaction à la commune de Rougon qui réclamait 3 000.00€ au titre de l’article L761-1. Un pourvoi en Cassation sera déposé par l’Association.

Assemblée Générale: La prochaine A.G. a été programmée pour le 26 mai 2018 au lieu du 5 mai initialement prévu -à la salle communale des Salles sur Verdon à 10h.

Prochain C.A. 15 MAI 2018 0 17H30 adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet.

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérents du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Prise de contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil administration décembre 2017 – janvier 2018

Compte-rendu des Réunions du CA du 5/12/2017 et du 26/1/2018.

–  Il a été proposé de demander un rdv au Préfet du Var un RDV pour présenter nos actions..
– Dans l’affaire De Santis, la Cour administrative d’appel (audience du 14/12/2017) a rejeté la demande d’annulation du PC déposée par l’Association. Faute de moyens financiers, le CA a décidé de ne pas poursuivre.
– PLU de ST Croix : Le TA a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation / Communiqué de presse disponible sur le site Internet
– PLU : Suite de l’analyse des dossiers en cours.
– Plusieurs dossiers concernent entreposage illégal de pédalos ou bateaux dans la bande des 100 m sur une zone naturelle à proximité du lac.  Pour une atteinte récurrente, l’Association va de nouveau solliciter le maire d’Aiguines, ce dernier avait déjà co-signé avec l’Association une plainte au procureur. Un PLU est en cours d’élaboration sur Aiguines.
– Toujours sur Aiguines, un dossier est ouvert pour le projet d’une la micro-station d’Epuration des eaux avec une pompe de relevage localisé au centre du hameau proche du lac. A suivre dans le cadre de l’élaboration du PLU.
– Conservatoire du littoral : Un courrier pour connaître la politique de gestion sur les parcelles acquises a été envoyé par l’association par le Conservatoire.

 

Conseil administration novembre 2017

Compte-rendu du C.A. du 9 novembre 2017

 

  • Dans le domaine judiciaire: Dans le dossier De Santis, la Cour Administrative d’Appel a statué en faveur de ce dernier , en rejetant notre demande d’annulation du PC et annulant de fait la décision du TA. Un nouveau recours en annulation du nouveau PC pour changement d’affectation sera déposé par notre Avocat. Position d’attente et surtout vigilance. Suivi de la plainte INCOR-ARMARDI
  • Dans le domaine de l’urbanisme: Sont programmées des interventions sur le suivi des révisions de PLU en cours ( LLVA, Bauduen, Saint Laurent du Verdon…)

Le prochain C.A. est fixé au 5 décembre 2017

Conseil administration octobre 2017

Compte-rendu du C.A. du 2 octobre 2017

 

Lors de la réunion du Conseil d’Administration, plusieurs mesures ont été prises pour la poursuite des actions de l’Association.

  • Dans le domaine judiciaire, avec les affaires en cours: BONDIL (Moustiers), DE SANTIS (Bauduen), INCOR, ARMRDI (Aiguines) Commune de Sainte-Croix, avec des audiences au Tribunal Administratif, Cour d’appel Administrative et des recours à finaliser…
  • Dans le domaine de la sécurité du public durant la prochaine saison estivale. Trop d’accidents mortels ayant eu lieu durant l’été 2017, il est convenu de maintenir les contacts avec la Préfecture et la Sous-Préfecture de Castellane pour une application plus stricte de l’arrêté préfectoral valant règlement de police pour les activités nautiques sur le lac de Sainte Croix.
  • Dans le domaine de l’urbanisme avec le suivi des révisions de PLU (Moustiers, Bauduen, Quinson, Sainte-Croix, Montagnac-Montpezat…) PLUi (Castellane), l’élaboration de SCoT (DLVA …) et échanges de plusieurs courriers avec le Conservatoire du Littoral, le Ministère de l’Environnement…

Le prochain C.A. est fixé au 9 novembre 2017