Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.L’association prendra  contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, (en 2012, il avait obtenu l’annulation  du permis de construire du camping par le Conseil d’Etat. Une demande d’Aide Juridictionnelle sera déposée.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ». Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

L’Association décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018