Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, elle a sollicité l’Aide Juridictionnelle qui a été rejetée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits.

Au regard de l’importance de ce dossier pour l’Association (historique et surtout emblématique), il a été décidé de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. On vérifie si ce projet peut avoir un impact sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Bien que cette activité soit interdite dans cette zone, le maire d’Aiguines ne souhaite pas faire trop de vague. Il doit normalement écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .