Conseil administration novembre 2017

Compte-rendu du C.A. du 9 novembre 2017

 

  • Dans le domaine judiciaire: Dans le dossier De Santis, la Cour Administrative d’Appel a statué en faveur de ce dernier , en rejetant notre demande d’annulation du PC et annulant de fait la décision du TA. Un nouveau recours en annulation du nouveau PC pour changement d’affectation sera déposé par notre Avocat. Position d’attente et surtout vigilance. Suivi de la plainte INCOR-ARMARDI
  • Dans le domaine de l’urbanisme: Sont programmées des interventions sur le suivi des révisions de PLU en cours ( LLVA, Bauduen, Saint Laurent du Verdon…)

Le prochain C.A. est fixé au 5 décembre 2017