Conseil d’Administration Novembre 2018

Réunion CA du 15/11/2018

1) Mandarom: Le jugement prononcé par la Cour d’appel de Grenoble le 30.11.2018 est favorable à l’association et aux époux Domenge. Le Mandarom est condamné à réaliser les travaux de remise en état du site dans un délai de 30 mois, avec une astreinte de 500 €/jour ; en outre une indemnisation de 50 000 € est accordée  aux plaignants.

Cette décision est exécutoire, sous réserve d’un recours du Mandarom en cassation. Pour ce qui concerne l’indemnité et après déduction des différentes dépenses déjà engagées (frais d’huissier, d’expert pour 2 expertises et frais d’avocat pour un montant de 30 000€), il conviendra de s’entendre avec les époux Domenge pour un partage des 20 000 € restants. Un accord formel est à trouver, l’association ayant à faire valoir son engagement et son implication forte pour le déroulé de toute la procédure qui dure depuis plus de 15 ans.

2) UTN de Rougon: Suite au rejet de la demande d’aide juridictionnelle déposée par l’association et l’arrêt pas favorable de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon, il était convenu de contacter l’avocat (Maitre Baraduc à Paris) qui avait déjà travaillé sur ce dossier. Ce dernier a refusé le principe d’une analyse préalable mais propose de s’impliquer complètement dans la poursuite du dossier pour un coût de 6 000 € TTC. Il aura à préparer rapidement un mémoire complémentaire
Sachant que la date limite du dépôt est fixée au 12/12/2018, il est convenu que :

Josette FERRATO demandera un RDV pour lui remettre directement les éléments,
Un premier acompte de 2000 € lui sera remis lors de ce RDV, avec engagement du solde à l’issue de la procédure.

Décision favorable à l’unanimité.

3) Dossier Chauvel: Malgré les diverses plaintes, les pédalos sont toujours entreposés en zone protégée. Pour leur enlèvement et la remise en état du site, l’Association souhaite mandater Maître Couturier pour poursuivre ce dossier / Principe d’une plainte avec constitution de partie civile, sur la baser d’une Convention d’honoraires.

4) Convention EDF  sur les installations dans la bande des 100 m.
Une réunion en mairie des Salles sur Verdon a eu lieu le 12/11/2018 sur le projet de renouvellement de la convention. Il conviendrait de demander le compte-rendu. Il faudrait aussi comparer la rédaction de ce texte avec la version de la convention qui est en cours actuellement sur St Croix. En toute logique, elles devraient être plus ou moins identiques.
Pour St Croix,  un courrier sera adressé  l’attention d’EDF, après vérification  sur site si oui ou non, il faut modifier certains points ; cela concerne la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec implantation de chalets bois pour la vente de denrées alimentaires, chalets non démontés en fin de saison.
Au regard de la convention signée par EDF avec les communes limitrophes des lacs, ces pratiques sont interdites.

5) Tourtour : projet de carrière
M René Dinkel a bien compris la position de l’Association (pas possible d’intervenir directement, la carrière étant située hors bassin versant du Verdon )
Nous pouvons néanmoins soutenir un recours fait par M Dinkel ou une association locale.

6) Camping de Montpezat (Coteaux de la Marine)
Le courrier adressé au maire (28/9/18) pour avoir des éléments de réponse (certificat de conformité) suite à l’affichage d’un PC datant de 1981 sur ce camping, est resté sans réponse. Pas non plus d’éléments sur le PC déposé.
Nous interpellons la DDT qui est l’organe qui traite les dossiers de campings.

7) Camping de la Farigoulette ( PLU de St Laurent)
Ce camping dénombre plus de 100 emplacements et les documents transmis ne permettent pas de vérifier certains points (système d’épuration ou rejet direct dans le lac).
Nous poursuivons  des investigations sur ce camping (PC et certificats d’urbanisme)

– Pour mémoire, le PLU de St Laurent a été annulé par le préfet. Il y a de forts risques que la mairie cherche un nouveau bureau d’études, plus complaisant pour la reprise du dossier. Le point important à bien surveiller concerne les règles ainsi que les limites dans les zones A ;
Nous adressons un courrier au Maire pour lui rappeler notre position.

8) Station d’épuration de Castellane.
Suite à une dénonciation de dysfonctionnements de la station d’épuration,Jean REUNAUD a interpellé la source. Pas de nouveaux éléments à ce jour.
Selon le cas, un courrier pourra être adressé à la Mairie.

Le prochain CA est fixé au 13 Décembre 2018 17 h 30 / adresse habituelle