Le 5 mai 2017, l’Association saisit le Tribunal Administratif de Marseille, en vue de l’annulation totale du PLU de la commune de Sainte-Croix du Verdon ou, à défaut, annuler la disposition qui est prise en son article NC1, décalant la bande des 100 mètres, en prenant comme côte le niveau normal de la retenue des eaux, soit la côte 477 m NGF au lieu de la côte 482 m. NGF, jusqu’alors définie.
Le 2 janvier 2018, le Tribunal a rendu son jugement. » La délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Croix-du-Verdon a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune est annulé uniquement en tant que l’article N1 du règlement mentionne le côte NGF 477. »
( Décision du TA PLU Ste Croix)
La presse est informée. Le 6 février 2018 Il s’en suit un article dans « La Provence ».
Au lendemain de la décision de Tribunal Administratif de Marseille, nous avons demandé au Maire de la commune de modifier le PLU de la commune, en faisant apparaître la côte NGF 482 limite des plus hautes eaux. A ce jour, 29 octobre 2018, soit 8 mois plus tard, cette modification n’a pas encore été faîte. Devant la désinvolture du Maire, devrons nous à nouveau saisir la Justice?
La commune de Sainte Croix se croit exonérée de l’application de la réglementation en ce qui concerne la protection des berges du lac. Un projet est actuellement en cours, malgré notre opposition, qui concerne en l’implantation d’un certain nombre de « chalet » servant de buvette en saison estivale dans la bande de protection des 100M.
Si le Maire devait persister dans son projet d’implanter des « chalets-buvette » dits démontables, mais restant à demeure nous saisirons, à nouveau, le Tribunal Administratif de Marseille.
2 affaires à suivre de très prés.