Archives de catégorie : Conseils administration

Conseil Administration octobre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.10.2018

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Comme évoqué lors du précédent C.A. un courrier a été adressé au Maire pour avoir des éléments de réponses suite à l’affichage d’un P.C. datant de 1981. L’installation de mobil-homes, soit un tiers des hébergements existants est soumise à autorisation avec des contraintes environnementales.

Selon la réponse, poursuite judiciaire ou non avec courrier au Préfet.

MONTPEZAT – Chalets sur la bande des 100 m. : Comme sur la commune de Sainte-Croix on note la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec l’implantation de chalet bois, avec vente de denrée alimentaire qui ne sont pas démontés en fin de saison estivale. Au regard de la convention signée avec EDF avec les communes limitrophes des lacs ceci est interdit.

Un courrier sera adressé au Maire.

QUINSON: Un projet de parc solaire est prévu sur cette commune. Le Maire a proposé un RDV le 6.11.2018 à 10h.

UTN ROUGON: La demande d’aide juridictionnelle déposée le 30.04.2018 (dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018), a été rejetée.

Pour évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours en Conseil d’Etat, il est proposé de demander au  préalable une étude à l’avocat Me BARADUC.

Selon le résultat de cette étude le C.A. optera ou non au recours.

Dossier CHAUVEL : Malgré les diverses plaintes, force est de constater que les pédalos et divers matériel sont toujours entreposés en zone protégée.

L’Association souhaite l’enlèvement des bateaux. Il est convenu de demander à Me COUTURIER de poursuivre ce dossier au travers d’une convention d’honoraires.

MANDAROM: La Cour d’appel de Grenoble a analysé, en son audience du 17.09.2018, le recours déposé par l’Association et des résidents de la Baume. Le rapport de l’expert pour la remise en état du site a bien entendu été contesté par le Mandarom.

La mise en délibéré et verdict rendu le 5 novembre 2018.

Un autre point sur le Mandaron qui concerne des permis de construire . Ces derniers étant délivrés pour la mise en accessibilité des bâtiments du site. S’agissant d’une obligation légale, pas d’opposition de l’Association.

SAINTE-CROIX – PLU: Fin 2017, le TA de Marseille a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation du PLU, notamment sur la bande des 100 m à la côte 482 et non pas 477.

Un courrier sera adressé au Maire pour valider le principe d’une délibération actant la nouvelle côte dans les documents du PLU et surtout une reprise de tous les plans graphiques.

CASTELLANE – Station d’épuration: Le 30.08.2018, Le Président est rentré en contact avec la personne de Castellane,RC, qui veut rester anonyme, qui nous a informé des dysfonctionnement de la station d’épuration. Il est en attente des réponses aux questions posées: station de pompage, de relevage, début de l’incident….); Selon le cas , un courrier sera adressé au Maire.

St LAURENT du VERDON: Le PLU de la commune a été annulé par le Préfet: la procédure devrait être relancée. Il conviendra de regarder de près, notamment pour le point concernant la zone de stationnement vp sur la parcelle de 12 000 m² que l’Association avait signalée au Préfet. Il est convenu de suivre les deux  campings: « La Farigoulette », « Domaine d’Aréou » en demandant d’avoir accès au P.C. et certificat d’urbanisme.

Point Sublime / Couloir Samson: Lors de la réunion du 2.10.2018 qui s’est tenue à Rougon à l’invitation du PNR du Verdon les aménagements proposé par le PNR ont été présentés : parking de 60 places vp au pont sublime, création d’un chemin pétitionné, construction d’un bâtiment de 100 m² pour l’information du public, des toilettes et la vente de produits du terroir. Au final un investissement de l’ordre de 1,5 M€.

L’Association estime que ces travaux pourraient aller dans le bon sens car ils devraient permettre de mieux canaliser les touristes; néanmoins ils ne permettront en aucune manière de limiter le flux des visiteurs qui vont descendre dans le Canyon du Verdon. De même l’Association n’est pas favorable à la vente sur ce secteur.

Lors de cette réunion, il a été fait allusion à l’étude d’impact du piétinement sur l’arpron. Josette FERRATO a demandé copie des diverses études faîtes sur le sujet. Un copie du projet présenté doit être adressé par le PNR à l’Association

Le prochain C.A. est fixé au 15 novembre 2018.

 

 

Conseil Administration septembre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.09.2018

CASTELLANE: Station épuration:

Le 30.08.2018 un habitant de Castellane contacte l’Association par mail pour faire état de dysfonctionnement de la station d’épuration de la commune avec de forts risques de contamination du milieu naturel. Des photos sont jointes au message.

Il convient de s’assurer auprès de notre source, que les désordres identifiés ont été réglés ou sont toujours présents. Selon, courrier à la mairie et au sous-Préfet (respect de la Police des eaux) et communiqué de presse.

Sécurité sur le lac: Une réunion a eu lieu courant juin, sous la houlette du Sous-préfet de Castellane: elle rassemblait les différents acteurs de la sécurité, mais aussi les acteurs commerciaux habituels (plagistes, loueurs de pédalos…); l’Association n’était pas invitée.

Encore une fois, le sous-Préfet préfère traiter avec les activistes qui pensent surtout à leurs bourses plutôt qu’à la sécurité et à une réelle protection des sites ( en exemple, les myriades de pédalos dans les Gorges un jour d’orage en juillet dernier, alors que la prudence était de mise).

Ceci est a rapprocher des articles parus cet été dans la Provence, articles qui vantent l’excellence des sites du Verdon, avec en toile de fond le projet Grand Site; Comme la saison dernière étaient mis en avant des activités comme les sauts, les plongeons depuis les aplombs au niveau du pont du Galetas. Activités en totale contradiction avec les termes de l’arrêté préfectoral qui précise la liste des activités interdites.

Mandarom: La Cour d’Appel de Grenoble doit statuer le 17.09.2018 sur le recours déposé par l’Association avec les résidents à la Baume, sur la remise en état du site. Ceci pourrai être la fin de l’affaire, mais il est fort à parier que le Mandarom va essayer de renvoyer l’affaire. Notre avocate, Me Catherine COHEN-SEAT sera présente. Il est souhaitable d’être à l’audience. Josette FERRATO fera le déplacement et il sera opportun de relancer les journalistes.

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Actuellement le propriétaire (un nouveau?) aurait affiché un P.C. datant de 1981??? il y a eu 3 PC qui sont tous caduques; à ce jour on peut considérer que les travaux ont été réalisés. Il convient donc de se renseigner pour savoir s’il n’est pas question de relancer une partie de chantier qui n’a pas été effectuée dans le passé, ce qui est illégal.

On commence par un courrier à la mairie voir si elle est au courant, dans un second temps et selon la réponse fournie, il conviendra d’informer la Préfecture.

St LAURENT du VERDON –  PLU: Le Préfet à répondu au courrier de l’Association. Il considère que les procédures ont été respectées par la mairie. Il nous renvoie vers la DLVA qui a depuis 1.7.2015  la compétence en ce domaine.

AIGUINES Mobil-homes à la ferme du Faraou: La mairie à donné 2 mois (échéance 10.07.2018) à M. JULIEN pour enlever les 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière. La mairie a voulu temporiser pour que l’intéressé puisse se retourner. On reprend contact avec la mairie.

Le prochain C.A. a été fixé au 11 octobre 2018

 

 

 

Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, elle a sollicité l’Aide Juridictionnelle qui a été rejetée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits.

Au regard de l’importance de ce dossier pour l’Association (historique et surtout emblématique), il a été décidé de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. On vérifie si ce projet peut avoir un impact sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Bien que cette activité soit interdite dans cette zone, le maire d’Aiguines ne souhaite pas faire trop de vague. Il doit normalement écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .

 

 

 

 

Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.

Nous prenons contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, qui a obtenu en 2012, l’annulation par le Conseil d’Etat du permis de construire du camping.

Nous déposerons une demande d’Aide Juridictionnelle.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ».

Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

Le C.A décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018

 

 

Conseil administration avril 2018.

Compte-rendu du C.A du 9 avril 2018

PLU Moustiers Sainte-Marie: Notre Président suit ce dossier.

Mandarom: Des étudiants en science-po ont fait appel à nous pour être « éclairés » sur le Mandarom. Ils sont particulièrement intéressés par le côté religieux . Jean Reynaud à pu faire le point global sur la situation actuelle (environnement,  urbanisme) .

Côté justice, nous avons été informés par notre Avocat que l’audience au Tribunal de Grenoble été fixé au 24.09.2018. Me COHEN-SEAT défendra l’Association.

Dossier CHAUVEL: Alors qu’il était proposé de demander au maire d’Aiguines de signer la plainte déposée par l’Association, celui-ci a signé, sans nous en informer et malgré sa convergence sur notre action, un certificat d’urbanisme le 26.06.2017, pour régulariser la situation de M. Chauvel.

Ce document n’a aucune valeur d’autorisation de stockage. Nous déposons donc une plainte et engageons la responsabilité du Maire.

Maître COUTURIER sera une nouvelle fois en charge de ce dossier.

Parc photovoltaïque: Un article sera rédigé par notre président pour faire connaître notre préférence à des implantations sur des zones bâties plutôt que la création de centrales solaires sur des terrains classés en ND.

Déchetterie de Saint-Andrieux: Suite aux inquiétudes des riverains et habitants du hameau de Bounias, Josette FERRATO s’est déplacée sur le site. A pu constater qu’il y a un tri correct (pas d’amiante). Un seul problème est mis en évidence, l’écoulement des eaux de récupération. Il a été demandé le détail des vidanges des bacs de décantation des métaux lourds et les résultats des analyses.

PLU: – Saint Laurent du Verdon: Des résidents de la commune nous ont fait état de la création d’un parking sur des terres agricoles, non identifié sur les documents graphiques du PLU. Visiblement ce parking est utilisé pour des chambres d’hôtes situées à proximité. Josette FERRATO se rendra sur place et prendra contact avec le maire et le bureau d’études en charge du dossier PLU.

Affaire a suivre de prêt.

SCOT DLVA : L’enquête publique est ouverte depuis le 26.03.2018 jusqu’au 4.05.2018. Raphaël DI CIONE suit ce dossier et fera les observations qui convient.

U.T.N. Rougon: La Cour d’appel de Marseille a rejeté notre requête sans pour autant donner satisfaction à la commune de Rougon qui réclamait 3 000.00€ au titre de l’article L761-1. Un pourvoi en Cassation sera déposé par l’Association.

Assemblée Générale: La prochaine A.G. a été programmée pour le 26 mai 2018 au lieu du 5 mai initialement prévu -la fête du printemps oblige- toujours à la salle communale des Salles sur Verdon à 10h.

Prochain C.A. 15 MAI 2018 0 17H30 adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérants du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Nous prendrons contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

Le montant des cotisations demeure à 20€ et 10€ pour les jeunes.

L’ensemble des points et l’ordre du jour seront préparés lors du prochain C.A. fixé au 9 Avril 2018 à 17h30 à l’adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

 

Conseil administration décembre 2017 – janvier 2018

Compte-rendu des Réunions du CA du 5/12/2017 et du 26/1/2018.

–  Il a été proposé de demander un rdv au Préfet du Var un RDV pour présenter nos actions..
– Dans l’affaire De Santis, la Cour administrative d’appel (audience du 14/12/2017) a rejeté la demande d’annulation du PC déposée par l’Association. Faute de moyens financiers, le CA a décidé de ne pas poursuivre.
– PLU de ST Croix : Le TA a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation / Communiqué de presse disponible sur le site Internet
– PLU : Suite de l’analyse des dossiers en cours.
– Plusieurs dossiers concernent entreposage illégal de pédalos ou bateaux dans la bande des 100 m sur une zone naturelle à proximité du lac.  Pour une atteinte récurrente, l’Association va de nouveau solliciter le maire d’Aiguines, ce dernier avait déjà co-signé avec l’Association une plainte au procureur. Un PLU est en cours d’élaboration sur Aiguines.
– Toujours sur Aiguines, un dossier est ouvert pour le projet d’une la micro-station d’Epuration des eaux avec une pompe de relevage localisé au centre du hameau proche du lac. A suivre dans le cadre de l’élaboration du PLU.
– Conservatoire du littoral : Un courrier pour connaître la politique de gestion sur les parcelles acquises a été envoyé par l’association par le Conservatoire.

 

Conseil administration novembre 2017

Compte-rendu du C.A. du 9 novembre 2017

 

  • Dans le domaine judiciaire: Dans le dossier De Santis, la Cour Administrative d’Appel a statué en faveur de ce dernier , en rejetant notre demande d’annulation du PC et annulant de fait la décision du TA. Un nouveau recours en annulation du nouveau PC pour changement d’affectation sera déposé par notre Avocat. Position d’attente et surtout vigilance. Suivi de la plainte INCOR-ARMARDI
  • Dans le domaine de l’urbanisme: Sont programmées des interventions sur le suivi des révisions de PLU en cours ( LLVA, Bauduen, Saint Laurent du Verdon…)

Le prochain C.A. est fixé au 5 décembre 2017

Conseil administration octobre 2017

Compte-rendu du C.A. du 2 octobre 2017

 

Lors de la réunion du Conseil d’Administration, plusieurs mesures ont été prises pour la poursuite des actions de l’Association.

  • Dans le domaine judiciaire, avec les affaires en cours: BONDIL (Moustiers), DE SANTIS (Bauduen), INCOR, ARMRDI (Aiguines) Commune de Sainte-Croix, avec des audiences au Tribunal Administratif, Cour d’appel Administrative et des recours à finaliser…
  • Dans le domaine de la sécurité du public durant la prochaine saison estivale. Trop d’accidents mortels ayant eu lieu durant l’été 2017, il est convenu de maintenir les contacts avec la Préfecture et la Sous-Préfecture de Castellane pour une application plus stricte de l’arrêté préfectoral valant règlement de police pour les activités nautiques sur le lac de Sainte Croix.
  • Dans le domaine de l’urbanisme avec le suivi des révisions de PLU (Moustiers, Bauduen, Quinson, Sainte-Croix, Montagnac-Montpezat…) PLUi (Castellane), l’élaboration de SCoT (DLVA …) et échanges de plusieurs courriers avec le Conservatoire du Littoral, le Ministère de l’Environnement…

Le prochain C.A. est fixé au 9 novembre 2017