Archives de catégorie : Conseils administration

Mai 2019

Réunion CA du 21/5/2019

1) Validation du CR du 23/04/2019

2) Renouvellement de la Charte du Parc du Verdon.
L’objectif est de faire le point sur les arguments avancés par l’Association lors de la création du Parc et au moment de l’élaboration de la Charte pour voir comment les choses ont évolué et selon les reprendre pour intervenir
Raphael Di Cione va regarder une première série de documents pour avoir des éléments pour les ateliers à venir. : le 16/5/2019 / Patrimoine naturel (Jean Reynaud), le 6/6/2019 Tourisme (Jean Reynaud), le 27/6/2019 Forêt, Agriculture et Pastoralisme (Jean Reynaud), le 4/7/2019 Education et Citoyenneté (?), le 11/7/2019 Planification (Raphael Di Cione et Josette Ferrato).

Raphaël Di Cione fait un point synthétique.

3) Le Grand Débat. Jean a fait passer un courrier reprenant plusieurs arguments ; ce document a aussi été envoyé à des associations. Peu de reprises

4) Montpezat : L’adhérente de l’Association qui a sollicité le PNRV pour des installations illégales dans la bande des 300 m au bord du lac n’a toujours pas de réponse. Lors d’une rencontre informelle, des représentants du Parc lui ont fait comprendre qu’une réponse était en cours de rédaction, mais que ces sujets n’étaient pas … de leur ressort !!!, et qu’il serait peut-être opportun de consulter l’Association de Protection du Verdon pour ce type de problème !!!

Nous sommes dans l’attente de la réponse du PNRV pour, selon, intervenir.

5) Mandarom : Un courrier daté du 29/4/2019 et émanant du Cabinet d’avocats Baraduc (le même cabinet d’avocats que l’Association a pris pour le dossier de l’UTN de Rougon !) nous a informé qu’en date du 23/3/2019, le Mandarom avait déposé un recours en cassation contre l’avis de la Cour d’appel de Grenoble ; cet arrêt condamnait le Mandarom à la remise en état du site et un dédommagement financier pour notre Association.
Il est clair que le Mandarom va vouloir faire traîner la procédure, son objectif étant peut-être d’aller jusqu’en Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ayant bénéficié de l’aide juridictionnelle pour le recours devant la Cour d’appel de Grenoble, il est proposé que notre Association redemande l’aide pour aller en cassation ; un avocat a été consulté et serait prêt à nous défendre sur cette base.
Josette Ferrato interpelle l’avocat et prépare le dossier de demande d’aide juridictionnelle.

6) UTN Rougon:  Pas de nouvelle de la saisine au Conseil d’Etat.

7) Affaire De Santis : RAS

8) Déchetterie de Moustiers : L’Association est intervenue sur ce dossier qui semble en voie de régularisation ; reste le sujet des déchets verts qui continuent à s’accumuler avec un risque potentiel d’incendie.
Jean Reynaud interpelle à nouveau la Mairie.

9) Plan de Valorisation de l’Architecture : Raphael a assisté à la réunion du 3/5/2019 avec les responsables du Parc, du CD 83 et l’ABF ; il estime que c’est un travail très intéressant. Seules 4 communes ont développé ce dispositif Quinson, Annot, Manosque et ).

10) Congrès de UICN : Jean Reynaud était présent à cette manifestation qui rassemble un grand nombre d’élèves de différents collèges qui s’impliquent dans des démarches pédagogiques orientées sur la défense de l’environnement. Il est proposé que pour le Congrès qui doit avoir lieu le 20/6/2020, l’Association puisse faire une communication sur nos actions.

11)Assemblée générale :
Préparation des documents à envoyer aux adhérents /ordre du jour et points techniques. Pour l’invitation officielle avec les pouvoirs + bulletins d’adhésion, il faut respecter les délais de 15 jours avant la date du 29 Juin 2019, soit le 13 Juin 2019. L’information préalable est à donner rapidement sur le site pour que les adhérents puissent s’organiser.
La salle municipale a été réservée.

Date prochain CA à fixer pour septembre / adresse habituelle

AVRIL 2019

Réunion CA du 23/04/2019

1) Validation du CR du 20/02/2019

2) Charte du Parc du Verdon.
Dans le cadre du renouvellement de sa charte, le parc met en place une série d’ateliers qui pourraient être intéressants (2 sessions/jour à Riez, Aups et Castellane).
Pour mémoire, l’Association était contre la création d’un  Parc Régional et avait déposé un recours à l’époque de la création et de l’élaboration de sa charte. Le TA nous avait débouté, mais il semble opportun de retrouver l’ensemble de nos arguments de l’époque pour voir comment les choses ont évolué et selon les reprendre !
Bien que la Charte soit soumise à une enquête publique, elle n’est pas opposable aux tiers, mais par contre elle s’impose à tous les documents d’urbanisme.
Ateliers repérés : le 16/5/2019 / Patrimoine naturel (Jean Reynaud), le 6/6/2019 Tourisme (Jean Reynaud), le 27/6/2019 Forêt, Agriculture et Pastoralisme (Jean Reynaud), le 4/7/2019 Education et Citoyenneté (?), le 11/7/2019 Planification (Raphael Di Cione et Josette Ferrato).

3) Montpezat : Une adhérente de l’Association a sollicité le PNRV pour des installations illégales dans la bande des 300 m au bord du lac. Un courrier avec A/R daté du 22/1/2019 a été adressé et n’a pas eu de suite. Un second courrier de relance avec A/R a été fait le 21/3/2019. Visiblement, le Parc ne souhaite pas intervenir contre le contrevenant qui n’en est pas à son premier essai. Il demande maintenant un certificat d’urbanisme
Il est proposé d’écrire au Président du Parc régional pour qu’il intervienne sur ce type de problème qui selon nous est de son ressort.

4) Manadrom : Lors du dernier CA, la question d’une erreur matérielle transcrite dans l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble daté du 30/10/2018 a été évoquée. Un recours a été déposé par l’avocat et ce dossier passe à l’audience du 29/4/2019 à la Cour d’appel de Grenoble.

5) UTN de Rougon : Pas de nouvelle de la saisine au Conseil d’Etat qui a été faite le 11/12/2018. Il est convenu que si la décision du CE sur la recevabilité de la requête est favorable, il faudra respecter l’engagement pris auprès du Cabinet d’avocats pour finaliser la procédure et le règlement financier (6000 €)

6) Dossier De Santis : RAS.

7) Dossier Bondil à Moustiers : Jean Reynaud  relance la Gendarmerie pour obtenir le rapport sur l’enquête . Les constructions n’ont pas évolué depuis notre intervention.

8) Déchetterie de Moustiers : L’Association avait été sollicitée par une élue de la ville au sujet de cette décharge sauvage. Suite au courrier que nous avons adressé à la mairesse, un container a été installé, mais reste qu’une décharge de ce type doit bénéficier d’autorisations, ce qui ne semble pas être le cas. Le courrier proposait aussi les services de l’Association pour des conseils de gestion, mais visiblement la mairie ne veut pas trop s’impliquer.
Reste aussi la question des quantités importantes de déchets verts qui continuent à s’accumuler ; ceci représente un risque potentiel d’incendie qu’il faut supprimer.
La Maire sera relancée

9) Rencontre avec le Procureur général d’Aix en Provence: A son initiative une rencontre a été organisée avec les différentes associations de protection de l’environnement. Raphael Di Cione qui était présent, estime que les échanges étaient intéressants. A été évoqué la présence d’un référant Environnement dans chaque parquet départemental ; il est proposé de le solliciter pour faire le point sur l’avancement des dossiers en cours.

10) Plan de Valorisation de l’Architecture : Pour le compte de la Commune de Quinson, le BE Begeat a élaboré ce document qui présente les caractéristiques architecturales de la commune et surtout qui détermine des prescriptions à respecter. Ce travail sera présenté en mairie le 3/5/2019
Raphael Di Cione sera présent

11) Assemblée générale : C’est la date du 29 Juin 2019 qui est retenue. Le RDV sera fixé à 10 h aux Salles.
Il conviendra de rapidement vérifier la disponibilité de la salle.
L’information peut être donnée sur le site pour que les adhérents puissent s’organiser.
Les invitations sont à envoyer 15 jours avant la date du 29/6 ; il faut aussi prévoir les bulletins d’adhésion et les pouvoirs pour les personnes qui ne pourront être présentes.
L’ordre du jour et les points techniques seront finalisés lors du prochain Cotech.

Date prochain CA le 21 Mai 2019 à 17 h 30/ adresse habituelle

 

FEVRIER 2019

 

Réunion CA du 20/02/2019

INVITATION DU PROCUREUR GENERAL:
Le Procureur général de la cour d’Appel d’Aix en Provence souhaite rencontrer les principales associations agissant sur le ressort de la cour d’appel afin de recueillir leurs attentes vis-à-vis de l’autorité judiciaire et mieux connaitre les actions menées.
Cette réunion aura lieu le vendredi 15 mars à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Notre présence sera assurée par Raphaël DI CIONE.

CONSULTATION DE L’ASSOCIATION SUR LE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE QUINSON
Après étude des orientations de ce plan et des objectifs que s’est fixé la commune de Quinson, l’association n’a aucune observation et ne peut que féliciter la commune pour cette démarche valorisante espérant que d’autres communes s’inspireront de cette démarche.
Une réponse au Maire de Quinson sera faite en ce sens.

MANDAROM:
Maitre COHEN-SEAT a engagé une action pour rectifier une erreur matérielle

Date du prochain CA le 23 avril 2019 à 17 h / adresse habituelle

JANVIER 2019

 

Réunion CA du 18/01/2019

1) Validation du CR du 15/11/2018

2) PLU St Laurent : Le BE doit faire le CR de la dernière réunion qui a eu lieu en mairie. Le maire a écrit, suite à notre courrier, mais n’a pas véritablement répondu sur plusieurs points : pas d’éléments sur le traitement des déchets, sur l’alimentation en eau potable de la commune, sur le risque d’inondation qui pourrait s’avérer dramatique en cas de rupture du barrage (pas de plan de prévention, ni de précisions sur l’évacuation des eaux). Les zones constructibles semblent assez réduites, mais le PLU n’est pas un gage de préservation sur le long terme.

S’il n’y a pas de modifications sur le document, il faudra reposer ces différentes questions lors de l’enquête publique. Au mieux, elle devrait se tenir avant ou après les élections municipales !! (mars 2020).

3) UTN de Rougon : La saisine au Conseil d’Etat a bien été faite en date du 11/12/2018. Lors  du contact avec Josette FERRATO, en novembre, Maitre Baraduc il a été convenu que si  la décision du CE sur la recevabilité de la requête était favorable, il conviendra de prendre rapidement contact avec l’avocate pour évaluer les chances de réussite. Selon le cas, on peut envisager un retrait ; ceci permettrait d’éviter de financer le solde des honoraires soit 4000 €.

4) Dossier Chauvel : Les pédalos entreposés sur un espace protégé ont été retirés.

5) Convention EDF: Renouvellent avec les communes du Lac. Point sur la commune de St Croix : Le courrier abordant la question de la présence permanente de chalets dans la bande des 100 m avec la voie d’accès correspondante, doit être rapidement finalisé et envoyé au maire de St Croix.

6) Camping de Montpezat : Une réponse a été apportée par la mairie à notre courrier daté du 28/9/2018 ; il n’y a pas de certificat de conformité pour les installations réalisées dans le camping Côteaux de la Marine.
Suite aux déboires vécus par Raphael Dicione en mairie le 20/11/2018, (refus de communication, intervention de la gendarmerie…) alors qu’il venait demander des informations sur  le camping pour le compte de l’Association, le CA se déclare solidaire et propose de le soutenir en s’associant aux différentes procédures qu’il pourra engager à l’encontre de la mairie de Montpezat.

Raphael prépare un communiqué de presse pour validation par le CA.

7) Catellenne:  Pas de suite pour la dénonciation sur la station d’épuration. Par manque d’informations /la personne souhaite rester anonyme.

8) Rougon : Relance sera faite par Josette FERRATO pour obtenir le CR fait par le PNR pour les aménagements prévus.

9) Débat national : Proposition pour que notre Association intervienne et fasse état des différents blocages et pressions exercées sur le monde associatif qui défend la cause environnementale. Courrier à rédiger et à transmettre aussi à la presse Par le Président, Jean REYNAUD.

Date prochain CA le 20 Février 2019 à 17 h / adresse habituelle

Conseil d’Administration Novembre 2018

Réunion CA du 15/11/2018

1) Mandarom: Le jugement prononcé par la Cour d’appel de Grenoble le 30.11.2018 est favorable à l’association et aux époux Domenge. Le Mandarom est condamné à réaliser les travaux de remise en état du site dans un délai de 30 mois, avec une astreinte de 500 €/jour ; en outre une indemnisation de 50 000 € est accordée  aux plaignants.

Cette décision est exécutoire, sous réserve d’un recours du Mandarom en cassation. Pour ce qui concerne l’indemnité et après déduction des différentes dépenses déjà engagées (frais d’huissier, d’expert pour 2 expertises et frais d’avocat pour un montant de 30 000€), il conviendra de s’entendre avec les époux Domenge pour un partage des 20 000 € restants. Un accord formel est à trouver, l’association ayant à faire valoir son engagement et son implication forte pour le déroulé de toute la procédure qui dure depuis plus de 15 ans.

2) UTN de Rougon: Suite au rejet de la demande d’aide juridictionnelle déposée par l’association et l’arrêt pas favorable de la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon, il était convenu de contacter l’avocat (Maitre Baraduc à Paris) qui avait déjà travaillé sur ce dossier. Ce dernier a refusé le principe d’une analyse préalable mais propose de s’impliquer complètement dans la poursuite du dossier pour un coût de 6 000 € TTC. Il aura à préparer rapidement un mémoire complémentaire
Sachant que la date limite du dépôt est fixée au 12/12/2018, il est convenu que :

Josette FERRATO demandera un RDV pour lui remettre directement les éléments,
Un premier acompte de 2000 € lui sera remis lors de ce RDV, avec engagement du solde à l’issue de la procédure.

Décision favorable à l’unanimité.

3) Dossier Chauvel: Malgré les diverses plaintes, les pédalos sont toujours entreposés en zone protégée. Pour leur enlèvement et la remise en état du site, l’Association souhaite mandater Maître Couturier pour poursuivre ce dossier / Principe d’une plainte avec constitution de partie civile, sur la baser d’une Convention d’honoraires.

4) Convention EDF  sur les installations dans la bande des 100 m.
Une réunion en mairie des Salles sur Verdon a eu lieu le 12/11/2018 sur le projet de renouvellement de la convention. Il conviendrait de demander le compte-rendu. Il faudrait aussi comparer la rédaction de ce texte avec la version de la convention qui est en cours actuellement sur St Croix. En toute logique, elles devraient être plus ou moins identiques.
Pour St Croix,  un courrier sera adressé  l’attention d’EDF, après vérification  sur site si oui ou non, il faut modifier certains points ; cela concerne la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec implantation de chalets bois pour la vente de denrées alimentaires, chalets non démontés en fin de saison.
Au regard de la convention signée par EDF avec les communes limitrophes des lacs, ces pratiques sont interdites.

5) Tourtour : projet de carrière
M René Dinkel a bien compris la position de l’Association (pas possible d’intervenir directement, la carrière étant située hors bassin versant du Verdon )
Nous pouvons néanmoins soutenir un recours fait par M Dinkel ou une association locale.

6) Camping de Montpezat (Coteaux de la Marine)
Le courrier adressé au maire (28/9/18) pour avoir des éléments de réponse (certificat de conformité) suite à l’affichage d’un PC datant de 1981 sur ce camping, est resté sans réponse. Pas non plus d’éléments sur le PC déposé.
Nous interpellons la DDT qui est l’organe qui traite les dossiers de campings.

7) Camping de la Farigoulette ( PLU de St Laurent)
Ce camping dénombre plus de 100 emplacements et les documents transmis ne permettent pas de vérifier certains points (système d’épuration ou rejet direct dans le lac).
Nous poursuivons  des investigations sur ce camping (PC et certificats d’urbanisme)

– Pour mémoire, le PLU de St Laurent a été annulé par le préfet. Il y a de forts risques que la mairie cherche un nouveau bureau d’études, plus complaisant pour la reprise du dossier. Le point important à bien surveiller concerne les règles ainsi que les limites dans les zones A ;
Nous adressons un courrier au Maire pour lui rappeler notre position.

8) Station d’épuration de Castellane.
Suite à une dénonciation de dysfonctionnements de la station d’épuration,Jean REUNAUD a interpellé la source. Pas de nouveaux éléments à ce jour.
Selon le cas, un courrier pourra être adressé à la Mairie.

Le prochain CA est fixé au 13 Décembre 2018 17 h 30 / adresse habituelle

Conseil Administration octobre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.10.2018

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Comme évoqué lors du précédent C.A. un courrier a été adressé au Maire pour avoir des éléments de réponses suite à l’affichage d’un P.C. datant de 1981. L’installation de mobil-homes, soit un tiers des hébergements existants est soumise à autorisation avec des contraintes environnementales.

Selon la réponse, poursuite judiciaire ou non avec courrier au Préfet.

MONTPEZAT – Chalets sur la bande des 100 m. : Comme sur la commune de Sainte-Croix on note la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec l’implantation de chalet bois, avec vente de denrée alimentaire qui ne sont pas démontés en fin de saison estivale. Au regard de la convention signée avec EDF avec les communes limitrophes des lacs ceci est interdit.

Un courrier sera adressé au Maire.

QUINSON: Un projet de parc solaire est prévu sur cette commune. Le Maire a proposé un RDV le 6.11.2018 à 10h.

UTN ROUGON: La demande d’aide juridictionnelle déposée le 30.04.2018 (dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018), a été rejetée.

Pour évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours en Conseil d’Etat, il est proposé de demander au  préalable une étude à l’avocat Me BARADUC.

Selon le résultat de cette étude le C.A. optera ou non au recours.

Dossier CHAUVEL : Malgré les diverses plaintes, force est de constater que les pédalos et divers matériel sont toujours entreposés en zone protégée.

L’Association souhaite l’enlèvement des bateaux. Il est convenu de demander à Me COUTURIER de poursuivre ce dossier au travers d’une convention d’honoraires.

MANDAROM: La Cour d’appel de Grenoble a analysé, en son audience du 17.09.2018, le recours déposé par l’Association et des résidents de la Baume. Le rapport de l’expert pour la remise en état du site a bien entendu été contesté par le Mandarom.

La mise en délibéré et verdict rendu le 5 novembre 2018.

Un autre point sur le Mandaron qui concerne des permis de construire . Ces derniers étant délivrés pour la mise en accessibilité des bâtiments du site. S’agissant d’une obligation légale, pas d’opposition de l’Association.

SAINTE-CROIX – PLU: Fin 2017, le TA de Marseille a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation du PLU, notamment sur la bande des 100 m à la côte 482 et non pas 477.

Un courrier sera adressé au Maire pour valider le principe d’une délibération actant la nouvelle côte dans les documents du PLU et surtout une reprise de tous les plans graphiques.

CASTELLANE – Station d’épuration: Le 30.08.2018, Le Président est rentré en contact avec la personne de Castellane,RC, qui veut rester anonyme, qui nous a informé des dysfonctionnement de la station d’épuration. Il est en attente des réponses aux questions posées: station de pompage, de relevage, début de l’incident….); Selon le cas , un courrier sera adressé au Maire.

St LAURENT du VERDON: Le PLU de la commune a été annulé par le Préfet: la procédure devrait être relancée. Il conviendra de regarder de près, notamment pour le point concernant la zone de stationnement vp sur la parcelle de 12 000 m² que l’Association avait signalée au Préfet. Il est convenu de suivre les deux  campings: « La Farigoulette », « Domaine d’Aréou » en demandant d’avoir accès au P.C. et certificat d’urbanisme.

Point Sublime / Couloir Samson: Lors de la réunion du 2.10.2018 qui s’est tenue à Rougon à l’invitation du PNR du Verdon les aménagements proposé par le PNR ont été présentés : parking de 60 places vp au pont sublime, création d’un chemin pétitionné, construction d’un bâtiment de 100 m² pour l’information du public, des toilettes et la vente de produits du terroir. Au final un investissement de l’ordre de 1,5 M€.

L’Association estime que ces travaux pourraient aller dans le bon sens car ils devraient permettre de mieux canaliser les touristes; néanmoins ils ne permettront en aucune manière de limiter le flux des visiteurs qui vont descendre dans le Canyon du Verdon. De même l’Association n’est pas favorable à la vente sur ce secteur.

Lors de cette réunion, il a été fait allusion à l’étude d’impact du piétinement sur l’arpron. Josette FERRATO a demandé copie des diverses études faîtes sur le sujet. Un copie du projet présenté doit être adressé par le PNR à l’Association

Le prochain C.A. est fixé au 15 novembre 2018.

 

 

Conseil Administration septembre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.09.2018

CASTELLANE: Station épuration:

Le 30.08.2018 un habitant de Castellane contacte l’Association par mail pour faire état de dysfonctionnement de la station d’épuration de la commune avec de forts risques de contamination du milieu naturel. Des photos sont jointes au message.

Il convient de s’assurer auprès de notre source, que les désordres identifiés ont été réglés ou sont toujours présents. Selon, courrier à la mairie et au sous-Préfet (respect de la Police des eaux) et communiqué de presse.

Sécurité sur le lac: Une réunion a eu lieu courant juin, sous la houlette du Sous-préfet de Castellane: elle rassemblait les différents acteurs de la sécurité, mais aussi les acteurs commerciaux habituels (plagistes, loueurs de pédalos…); l’Association n’était pas invitée.

Encore une fois, le sous-Préfet préfère traiter avec les activistes qui pensent surtout à leurs bourses plutôt qu’à la sécurité et à une réelle protection des sites ( en exemple, les myriades de pédalos dans les Gorges un jour d’orage en juillet dernier, alors que la prudence était de mise).

Ceci est a rapprocher des articles parus cet été dans la Provence, articles qui vantent l’excellence des sites du Verdon, avec en toile de fond le projet Grand Site; Comme la saison dernière étaient mis en avant des activités comme les sauts, les plongeons depuis les aplombs au niveau du pont du Galetas. Activités en totale contradiction avec les termes de l’arrêté préfectoral qui précise la liste des activités interdites.

Mandarom: La Cour d’Appel de Grenoble doit statuer le 17.09.2018 sur le recours déposé par l’Association avec les résidents à la Baume, sur la remise en état du site. Ceci pourrai être la fin de l’affaire, mais il est fort à parier que le Mandarom va essayer de renvoyer l’affaire. Notre avocate, Me Catherine COHEN-SEAT sera présente. Il est souhaitable d’être à l’audience. Josette FERRATO fera le déplacement et il sera opportun de relancer les journalistes.

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Actuellement le propriétaire (un nouveau?) aurait affiché un P.C. datant de 1981??? il y a eu 3 PC qui sont tous caduques; à ce jour on peut considérer que les travaux ont été réalisés. Il convient donc de se renseigner pour savoir s’il n’est pas question de relancer une partie de chantier qui n’a pas été effectuée dans le passé, ce qui est illégal.

On commence par un courrier à la mairie voir si elle est au courant, dans un second temps et selon la réponse fournie, il conviendra d’informer la Préfecture.

St LAURENT du VERDON –  PLU: Le Préfet à répondu au courrier de l’Association. Il considère que les procédures ont été respectées par la mairie. Il nous renvoie vers la DLVA qui a depuis 1.7.2015  la compétence en ce domaine.

AIGUINES Mobil-homes à la ferme du Faraou: La mairie à donné 2 mois (échéance 10.07.2018) à M. JULIEN pour enlever les 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière. La mairie a voulu temporiser pour que l’intéressé puisse se retourner. On reprend contact avec la mairie.

Le prochain C.A. a été fixé au 11 octobre 2018

 

 

 

Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, elle a sollicité l’Aide Juridictionnelle qui a été rejetée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits.

Au regard de l’importance de ce dossier pour l’Association (historique et surtout emblématique), il a été décidé de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. On vérifie si ce projet peut avoir un impact sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Bien que cette activité soit interdite dans cette zone, le maire d’Aiguines ne souhaite pas faire trop de vague. Il doit normalement écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .

 

 

 

 

Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.

Nous prenons contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, qui a obtenu en 2012, l’annulation par le Conseil d’Etat du permis de construire du camping.

Nous déposerons une demande d’Aide Juridictionnelle.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ».

Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

Le C.A décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018

 

 

Conseil administration avril 2018.

Compte-rendu du C.A du 9 avril 2018

PLU Moustiers Sainte-Marie: Notre Président suit ce dossier.

Mandarom: Des étudiants en science-po ont fait appel à nous pour être « éclairés » sur le Mandarom. Ils sont particulièrement intéressés par le côté religieux . Jean Reynaud à pu faire le point global sur la situation actuelle (environnement,  urbanisme) .

Côté justice, nous avons été informés par notre Avocat que l’audience au Tribunal de Grenoble été fixé au 24.09.2018. Me COHEN-SEAT défendra l’Association.

Dossier CHAUVEL: Alors qu’il était proposé de demander au maire d’Aiguines de signer la plainte déposée par l’Association, celui-ci a signé, sans nous en informer et malgré sa convergence sur notre action, un certificat d’urbanisme le 26.06.2017, pour régulariser la situation de M. Chauvel.

Ce document n’a aucune valeur d’autorisation de stockage. Nous déposons donc une plainte et engageons la responsabilité du Maire.

Maître COUTURIER sera une nouvelle fois en charge de ce dossier.

Parc photovoltaïque: Un article sera rédigé par notre président pour faire connaître notre préférence à des implantations sur des zones bâties plutôt que la création de centrales solaires sur des terrains classés en ND.

Déchetterie de Saint-Andrieux: Suite aux inquiétudes des riverains et habitants du hameau de Bounias, Josette FERRATO s’est déplacée sur le site. A pu constater qu’il y a un tri correct (pas d’amiante). Un seul problème est mis en évidence, l’écoulement des eaux de récupération. Il a été demandé le détail des vidanges des bacs de décantation des métaux lourds et les résultats des analyses.

PLU: – Saint Laurent du Verdon: Des résidents de la commune nous ont fait état de la création d’un parking sur des terres agricoles, non identifié sur les documents graphiques du PLU. Visiblement ce parking est utilisé pour des chambres d’hôtes situées à proximité. Josette FERRATO se rendra sur place et prendra contact avec le maire et le bureau d’études en charge du dossier PLU.

Affaire a suivre de prêt.

SCOT DLVA : L’enquête publique est ouverte depuis le 26.03.2018 jusqu’au 4.05.2018. Raphaël DI CIONE suit ce dossier et fera les observations qui convient.

U.T.N. Rougon: La Cour d’appel de Marseille a rejeté notre requête sans pour autant donner satisfaction à la commune de Rougon qui réclamait 3 000.00€ au titre de l’article L761-1. Un pourvoi en Cassation sera déposé par l’Association.

Assemblée Générale: La prochaine A.G. a été programmée pour le 26 mai 2018 au lieu du 5 mai initialement prévu -la fête du printemps oblige- toujours à la salle communale des Salles sur Verdon à 10h.

Prochain C.A. 15 MAI 2018 0 17H30 adresse habituelle