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Conseil d’administration du 23 avril 2019

Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection

Réunion CA du 23/04/2019
Présents : Josette Ferrato, Jean-Claude Goguillot, Jean Reynaud, Raphael Di Cione, Marc Gastaldello,

1) Validation du CR du 20/02/2019
2) Charte du Parc du Verdon.
Dans le cadre du renouvellement de sa charte, le parc met en place une série d’ateliers qui pourraient être intéressants (2 sessions/jour à Riez, Aups et Castellane).
Pour mémoire, l’Association était contre la création du Parc et avait déposé un recours à l’époque de la création et de l’élaboration de sa charte. Le TA nous avait débouté, mais il semble opportun de retrouver l’ensemble de nos arguments de l’époque pour voir comment les choses ont évolué et selon les reprendre !
Bien que la Charte soit soumise à une enquête publique, elle n’est pas opposable aux tiers, mais par contre elle s’impose à tous les documents d’urbanisme.
Ateliers repérés : le 16/5/2019 / Patrimoine naturel (Jean), le 6/6/2019 Tourisme (Jean), le 27/6/2019 Forêt, Agriculture et Pastoralisme (Jean), le 4/7/2019 Education et Citoyenneté (?), le 11/7/2019 Planification (Raphael et Josette).
3) Montpezat : Une adhérente de l’Association a sollicité le PNRV pour des installations illégales dans la bande des 300 m au bord du lac. Un courrier avec A/R daté du 22/1/2019 a été adressé et n’a pas eu de suite. Un second courrier de relance avec A/R a été fait le 21/3/2019. Visiblement, le Parc ne souhaite pas intervenir contre le contrevenant qui n’en est pas à son premier essai. Il demande maintenant un certificat d’urbanisme
Il est proposé d’écrire au Président du Parc régional pour qu’il intervienne sur ce type de problème qui selon nous est de son ressort.
Raphaël adresse un courrier au Parc
4) Mandarom : Lors du dernier CA, la question d’une erreur matérielle transcrite dans l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble daté du 30/10/2018 a été évoquée. Un recours a été déposé par l’avocat et ce dossier passe à l’audience du 29/4/2019 à la Cour d’appel de Grenoble.
5) UTN de Rougon : Pas de nouvelle de la saisine au Conseil d’Etat qui a été faite le 11/12/2018. Il est convenu que si la décision du CE sur la recevabilité de la requête est favorable, il faudra respecter l’engagement pris auprès du Cabinet d’avocats pour finaliser la procédure et le règlement financier (6000 €)
Josette est en contact avec le Cabinet

6) Dossier De Santis : RAS.
7) Dossier Bondil à Moustiers : Jean recherche le rapport de la Gendarmerie. Dans la négative, relance la Gendarmerie pour l’obtenir. Les constructions n’ont pas évolué depuis notre intervention.

8) Déchetterie de Moustiers : L’Association avait été sollicitée par une élue de la ville au sujet de cette décharge sauvage. Suite au courrier que nous avons adressé à la mairesse, un container a été installé, mais reste qu’une décharge de ce type doit bénéficier d’autorisations, ce qui ne semble pas être le cas. Le courrier proposait aussi les services de l’Association pour des conseils de gestion, mais visiblement la mairie ne veut pas trop s’impliquer.
Reste aussi la question des quantités importantes de déchets verts qui continuent à s’accumuler ; ceci représente un risque potentiel d’incendie qu’il faut supprimer.
Jean relance la Maire

9) Rencontre avec le Procureur général d’Aix en Provence: A son initiative une rencontre a été organisée avec les différentes associations de protection de l’environnement. Raphael qui était présent, estime que les échanges étaient intéressants. A été évoqué la présence d’un référant Environnement dans chaque parquet départemental ; il est proposé de le solliciter pour faire le point sur l’avancement des dossiers en cours.

10) Plan de Valorisation de l’Architecture : Pour le compte de la Commune de Quinson, le BE Begeat a élaboré ce document qui présente les caractéristiques architecturales de la commune et surtout qui détermine des prescriptions à respecter. Ce travail sera présenté en mairie le 3/5/2019
Raphael sera présent

11) Agrément pour l’Association
Aucune information n’apparaît sur le site SARGASSE pour notre demande. Il semble opportun de solliciter le TA par courrier afin que le juge lance une injonction à répondre de la part du préfet.
Jean prépare le courrier

12) Assemblée générale :
C’est la date du 29 Juin 2019 qui est retenue. Le RDV sera fixé à 10 h aux Salles.
Il conviendra de rapidement vérifier la disponibilité de la salle.
L’information peut être donnée sur le site pour que les adhérents puissent s’organiser.
Les invitations sont à envoyer 15 jours avant la date du 29/6 ; il faut aussi prévoir les bulletins d’adhésion et les pouvoirs pour les personnes qui ne pourront être présentes.
L’ordre du jour et les points techniques seront finalisés lors du prochain Cotech.

Date prochain CA le 21 Mai 2019 à 17 h 30/ adresse habituelle

Conseil Administration octobre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.10.2018

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Comme évoqué lors du précédent C.A. un courrier a été adressé au Maire pour avoir des éléments de réponses suite à l’affichage d’un P.C. datant de 1981. L’installation de mobil-homes, soit un tiers des hébergements existants est soumise à autorisation avec des contraintes environnementales.

Selon la réponse, poursuite judiciaire ou non avec courrier au Préfet.

MONTPEZAT – Chalets sur la bande des 100 m. : Comme sur la commune de Sainte-Croix on note la présence de loueurs de pédalos dans la bande des 100 m avec l’implantation de chalet bois, avec vente de denrée alimentaire qui ne sont pas démontés en fin de saison estivale. Au regard de la convention signée avec EDF avec les communes limitrophes des lacs ceci est interdit.

Un courrier sera adressé au Maire.

QUINSON: Un projet de parc solaire est prévu sur cette commune. Le Maire a proposé un RDV le 6.11.2018 à 10h.

UTN ROUGON: La demande d’aide juridictionnelle déposée le 30.04.2018 (dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018), a été rejetée.

Pour évaluer les chances de réussite d’un éventuel recours en Conseil d’Etat, il est proposé de demander au  préalable une étude à l’avocat Me BARADUC.

Selon le résultat de cette étude le C.A. optera ou non au recours.

Dossier CHAUVEL : Malgré les diverses plaintes, force est de constater que les pédalos et divers matériel sont toujours entreposés en zone protégée.

L’Association souhaite l’enlèvement des bateaux. Il est convenu de demander à Me COUTURIER de poursuivre ce dossier au travers d’une convention d’honoraires.

MANDAROM: La Cour d’appel de Grenoble a analysé, en son audience du 17.09.2018, le recours déposé par l’Association et des résidents de la Baume. Le rapport de l’expert pour la remise en état du site a bien entendu été contesté par le Mandarom.

La mise en délibéré et verdict rendu le 5 novembre 2018.

Un autre point sur le Mandaron qui concerne des permis de construire . Ces derniers étant délivrés pour la mise en accessibilité des bâtiments du site. S’agissant d’une obligation légale, pas d’opposition de l’Association.

SAINTE-CROIX – PLU: Fin 2017, le TA de Marseille a donné raison à l’Association sur la demande d’annulation du PLU, notamment sur la bande des 100 m à la côte 482 et non pas 477.

Un courrier sera adressé au Maire pour valider le principe d’une délibération actant la nouvelle côte dans les documents du PLU et surtout une reprise de tous les plans graphiques.

CASTELLANE – Station d’épuration: Le 30.08.2018, Le Président est rentré en contact avec la personne de Castellane,RC, qui veut rester anonyme, qui nous a informé des dysfonctionnement de la station d’épuration. Il est en attente des réponses aux questions posées: station de pompage, de relevage, début de l’incident….); Selon le cas , un courrier sera adressé au Maire.

St LAURENT du VERDON: Le PLU de la commune a été annulé par le Préfet: la procédure devrait être relancée. Il conviendra de regarder de près, notamment pour le point concernant la zone de stationnement vp sur la parcelle de 12 000 m² que l’Association avait signalée au Préfet. Il est convenu de suivre les deux  campings: « La Farigoulette », « Domaine d’Aréou » en demandant d’avoir accès au P.C. et certificat d’urbanisme.

Point Sublime / Couloir Samson: Lors de la réunion du 2.10.2018 qui s’est tenue à Rougon à l’invitation du PNR du Verdon les aménagements proposé par le PNR ont été présentés : parking de 60 places vp au pont sublime, création d’un chemin pétitionné, construction d’un bâtiment de 100 m² pour l’information du public, des toilettes et la vente de produits du terroir. Au final un investissement de l’ordre de 1,5 M€.

L’Association estime que ces travaux pourraient aller dans le bon sens car ils devraient permettre de mieux canaliser les touristes; néanmoins ils ne permettront en aucune manière de limiter le flux des visiteurs qui vont descendre dans le Canyon du Verdon. De même l’Association n’est pas favorable à la vente sur ce secteur.

Lors de cette réunion, il a été fait allusion à l’étude d’impact du piétinement sur l’arpron. Josette FERRATO a demandé copie des diverses études faîtes sur le sujet. Un copie du projet présenté doit être adressé par le PNR à l’Association

Le prochain C.A. est fixé au 15 novembre 2018.

 

 

Conseil Administration septembre 2018

Compte rendu  C.A. du 11.09.2018

CASTELLANE: Station épuration:

Le 30.08.2018 un habitant de Castellane contacte l’Association par mail pour faire état de dysfonctionnement de la station d’épuration de la commune avec de forts risques de contamination du milieu naturel. Des photos sont jointes au message.

Il convient de s’assurer auprès de notre source, que les désordres identifiés ont été réglés ou sont toujours présents. Selon, courrier à la mairie et au sous-Préfet (respect de la Police des eaux) et communiqué de presse.

Sécurité sur le lac: Une réunion a eu lieu courant juin, sous la houlette du Sous-préfet de Castellane: elle rassemblait les différents acteurs de la sécurité, mais aussi les acteurs commerciaux habituels (plagistes, loueurs de pédalos…); l’Association n’était pas invitée.

Encore une fois, le sous-Préfet préfère traiter avec les activistes qui pensent surtout à leurs bourses plutôt qu’à la sécurité et à une réelle protection des sites ( en exemple, les myriades de pédalos dans les Gorges un jour d’orage en juillet dernier, alors que la prudence était de mise).

Ceci est a rapprocher des articles parus cet été dans la Provence, articles qui vantent l’excellence des sites du Verdon, avec en toile de fond le projet Grand Site; Comme la saison dernière étaient mis en avant des activités comme les sauts, les plongeons depuis les aplombs au niveau du pont du Galetas. Activités en totale contradiction avec les termes de l’arrêté préfectoral qui précise la liste des activités interdites.

Mandarom: La Cour d’Appel de Grenoble doit statuer le 17.09.2018 sur le recours déposé par l’Association avec les résidents à la Baume, sur la remise en état du site. Ceci pourrai être la fin de l’affaire, mais il est fort à parier que le Mandarom va essayer de renvoyer l’affaire. Notre avocate, Me Catherine COHEN-SEAT sera présente. Il est souhaitable d’être à l’audience. Josette FERRATO fera le déplacement et il sera opportun de relancer les journalistes.

Camping de MONTPEZAT (Coteaux de la Marine): Actuellement le propriétaire (un nouveau?) aurait affiché un P.C. datant de 1981??? il y a eu 3 PC qui sont tous caduques; à ce jour on peut considérer que les travaux ont été réalisés. Il convient donc de se renseigner pour savoir s’il n’est pas question de relancer une partie de chantier qui n’a pas été effectuée dans le passé, ce qui est illégal.

On commence par un courrier à la mairie voir si elle est au courant, dans un second temps et selon la réponse fournie, il conviendra d’informer la Préfecture.

St LAURENT du VERDON –  PLU: Le Préfet à répondu au courrier de l’Association. Il considère que les procédures ont été respectées par la mairie. Il nous renvoie vers la DLVA qui a depuis 1.7.2015  la compétence en ce domaine.

AIGUINES Mobil-homes à la ferme du Faraou: La mairie à donné 2 mois (échéance 10.07.2018) à M. JULIEN pour enlever les 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière. La mairie a voulu temporiser pour que l’intéressé puisse se retourner. On reprend contact avec la mairie.

Le prochain C.A. a été fixé au 11 octobre 2018

 

 

 

Conseil Administration Juin 2018

Compte rendu du C.A. du 26.06.2018

U.T.N. Rougon: Dans le cadre du recours contre l’UTN de Rougon et suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 23.03.2018, l’Association a décidé de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, elle a sollicité l’Aide Juridictionnelle qui a été rejetée au motif que les arguments justifiant notre position n’étaient pas assez explicités. Ceci est pour le moins surprenant car l’ensemble des moyens ont été produits.

Au regard de l’importance de ce dossier pour l’Association (historique et surtout emblématique), il a été décidé de poursuivre l’action.

Sur ROUGON, captage des eaux: Vu la presse, une annonce légale indiquant la création d’un point de captage d’eau. On vérifie si ce projet peut avoir un impact sur l’UTN.

PLU Moutiers Sainte-Marie: L’arrêté validant le PLU a été signé par le Préfet. Pour ce qui est du P.C. Bondil il convient de vérifier que la zone est toujours inconstructible.

AIGUINES Mobil-Homes à la ferme du Faraou: 2 mobil-homes destinés à la location saisonnière sont en place; les plannings de locations, accessible sur un site informatique, indiquent que l’affaire est florissante. La mairie a été interpellée: Il s’agirait d’un agriculteur en cours d’installation. Bien que cette activité soit interdite dans cette zone, le maire d’Aiguines ne souhaite pas faire trop de vague. Il doit normalement écrire pour faire cesser cette activité.

Le prochain C.A. est fixé au 12 septembre 2018 .

 

 

 

 

Conseil Administration mai 2018

Compte rendu du C.A. 15 mai 2018:

U.T.N. Rougon: Suite à l’audience du 8/3/2018, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a rejeté, par son arrêté du 23/3/2018, la requête de l’Association demandant l’annulation de l’arrêté du 17/12/2015 du Préfet des Alpes de Haute Provence autorisant une UTN sur la commune de Rougon (en régularisation du camping de Carajuan) sans pour autant donner satisfaction à la commune qui réclamait 3000€ au titre de l’article L761-1.

Nous prenons contact avec M. BARADUC, Avocat en Conseil d’Etat, qui a obtenu en 2012, l’annulation par le Conseil d’Etat du permis de construire du camping.

Nous déposerons une demande d’Aide Juridictionnelle.

Affaire CHAUVEL: Malgré des diverses décisions de Justice M. CHAUVEL continue d’entreposer et stocker son matériel nautique, véhicules et autres sur un terrain lui appartenant, en zone protégée, au lieu dit « Chabassole ».

Le Maire ayant été saisi sur cette nouvelle infraction, tente de régulariser la situation en délivrant un Certificat d’Urbanisme contrairement à la réglementation de protection.

Le C.A décide de saisir à nouveau la Justice envers Yves CHAUVEL et la Commune d’Aiguines. Ces procédures sont confiées à Me COUTURIER.

Le prochain C.A. est fixé au 26 juin 2018

 

 

Conseil administration avril 2018.

Compte-rendu du C.A du 9 avril 2018

PLU Moustiers Sainte-Marie: Notre Président suit ce dossier.

Mandarom: Des étudiants en science-po ont fait appel à nous pour être « éclairés » sur le Mandarom. Ils sont particulièrement intéressés par le côté religieux . Jean Reynaud à pu faire le point global sur la situation actuelle (environnement,  urbanisme) .

Côté justice, nous avons été informés par notre Avocat que l’audience au Tribunal de Grenoble été fixé au 24.09.2018. Me COHEN-SEAT défendra l’Association.

Dossier CHAUVEL: Alors qu’il était proposé de demander au maire d’Aiguines de signer la plainte déposée par l’Association, celui-ci a signé, sans nous en informer et malgré sa convergence sur notre action, un certificat d’urbanisme le 26.06.2017, pour régulariser la situation de M. Chauvel.

Ce document n’a aucune valeur d’autorisation de stockage. Nous déposons donc une plainte et engageons la responsabilité du Maire.

Maître COUTURIER sera une nouvelle fois en charge de ce dossier.

Parc photovoltaïque: Un article sera rédigé par notre président pour faire connaître notre préférence à des implantations sur des zones bâties plutôt que la création de centrales solaires sur des terrains classés en ND.

Déchetterie de Saint-Andrieux: Suite aux inquiétudes des riverains et habitants du hameau de Bounias, Josette FERRATO s’est déplacée sur le site. A pu constater qu’il y a un tri correct (pas d’amiante). Un seul problème est mis en évidence, l’écoulement des eaux de récupération. Il a été demandé le détail des vidanges des bacs de décantation des métaux lourds et les résultats des analyses.

PLU: – Saint Laurent du Verdon: Des résidents de la commune nous ont fait état de la création d’un parking sur des terres agricoles, non identifié sur les documents graphiques du PLU. Visiblement ce parking est utilisé pour des chambres d’hôtes situées à proximité. Josette FERRATO se rendra sur place et prendra contact avec le maire et le bureau d’études en charge du dossier PLU.

Affaire a suivre de prêt.

SCOT DLVA : L’enquête publique est ouverte depuis le 26.03.2018 jusqu’au 4.05.2018. Raphaël DI CIONE suit ce dossier et fera les observations qui convient.

U.T.N. Rougon: La Cour d’appel de Marseille a rejeté notre requête sans pour autant donner satisfaction à la commune de Rougon qui réclamait 3 000.00€ au titre de l’article L761-1. Un pourvoi en Cassation sera déposé par l’Association.

Assemblée Générale: La prochaine A.G. a été programmée pour le 26 mai 2018 au lieu du 5 mai initialement prévu -la fête du printemps oblige- toujours à la salle communale des Salles sur Verdon à 10h.

Prochain C.A. 15 MAI 2018 0 17H30 adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

Conseil administration février 2018

Compte-rendu du C.A. du 27.02.2018

Mandarom: Toujours dans l’attente d’une date d’audience. Vérifier que c’est bien Me COHEN-SEAT qui sera en charge du dossier et non pas son associée, moins au fait du sujet

Conservatoire du littoral: Notre Président relance sur la gestion des parcelles acquises par le Conservatoire.

Affaire DE SANTIS: Nous sommes toujours vigilants sur l’exploitation de « la bergerie ».

Déchetterie Bauduen:  Nous avons été alertés par des riverains et adhérants du Hameau de Bounas  qui nous ont fait part de leurs craintes de l’impact sur l’environnement et de pollution de la nappe suite à l’extension programmée de la déchetterie. Nous prendrons contact avec le Syndicat Mixte du Haut Var, gestionnaire des déchetteries.

Affaire CHAUVEL: Il sera proposer au Maire d’Aiguines de signer la plainte déposer par l’Association, ceci afin de faire le parallèle avec l’affaire INCOR (là aussi stockage illicite de bâteaux…)

Points sur les PLU: Mise à jour du tableau général

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire: La prochaine A.G. est fixée au 5 mai 2018 à la salle communale des Salles sur Verdon. A la suite une A.G. extraordinaire est prévue  pour porter des modifications des statuts.

Le montant des cotisations demeure à 20€ et 10€ pour les jeunes.

L’ensemble des points et l’ordre du jour seront préparés lors du prochain C.A. fixé au 9 Avril 2018 à 17h30 à l’adresse habituelle

 

 

 

 

 

 

 

Déchetterie Saint ANDRIEUX – BAUDUEN

Des résidents de Bauduen nous ont informé d’une extension  de la déchetterie de Saint ANDRIEUX et les habitants du hameau de Bounas craignant de ce fait une pollution de la nappe phréatique nous avons pris contact avec le responsable et gestionnaire de cette déchetterie.

Nous nous sommes rendus sur place et avons fait, avec le gestionnaire, une visite de cette installation et avons pu constater qu’elle semble bien entretenue.

Contact pris avec l’ingénieur chargé de mission déchetteries et environnement au sein du Syndicat Mixte de Haut Var, il s’est engagé à nous  adresser les résultats des diverses analyses des vidanges des bac de décantation métaux lourds.

Nous suivons de près ce dossier.

 

Les relevés des analyses  ne laissant rien apparaître d’anormal et le site de la déchetterie étant régulièrement bien entretenu, nous considérons ce dossier clos.

Pour autant nous continuons a surveiller ce site.

 

Modification Assemblée Générale

En notre précédent Conseil d’Administration nous avions arrêté pour notre Assemblée Générale la date du  5 MAI prochain aux Salles sur Verdon.

Or, c’est à cette date que le village fête le printemps. Nous sommes donc contraints de reporter au 26 mai 2018 notre Assemblée Générale qui se tiendra comme prévu à 10 h. à la salle communale des Salles sur Verdon.

Dans les prochains il vous sera adressé une convocation avec l’ordre du jour

Merci de modifier votre planig. Nous comptons sur votre présente.

Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration s’est réuni le 27 février dernier. Entre autres résolutions, dont nous vous faisons part par notre compte rendu publié sur le site,  il a été arrêté une date pour notre prochaine Assemblée Générale.

Elle est prévue pour le 5 MAI 2018 à 10h et se tiendra comme toutes les années aux SALLES SUR VERDON.

Portez d’ores et déjà cette date sur vos tablettes;  mais en son temps, nous vous adresserons une convocation avec l’ordre du jour.

 

A bientôt