CA 13/02/2020

1) Point sur les PLU

►St Laurent : Il n’y a pas eu de retour à la suite de l’envoi de notre courrier portant sur des points modificatifs. L’enquête a eu lieu et le PLU a été adopté.

►Aiguines : Proposition de formaliser une nouvelle fois nos remarques sur la station d’épuration/ reprendre l’argumentaire déjà développé en 2016 dans le courrier adressé au Préfet.

Reprendre aussi le dossier des Mobiles-homes implantés à proximité des rives du lac avec courrier au Maire et copie aux Services fiscaux.

►Montpezat : Pas d’information sur le constat qu’a fait M Borghetto ; il devait logiquement l’adresser au Procureur. Contact à reprendre avec lui.

►Esparon : Information sur une casse automobile en zone ND. Manque de précisions sur la localisation. Repris de contact pour information.

2) Conventions EDF/ Etat avec les communes:

Dans l’exemplaire qui a été approuvé par la mairie des Salles, il apparait clairement que la vente de denrées alimentaires est autorisée en bord de lac, chose qui n’était pas autorisée précédemment. Ceci risque d’entrainer de nouveaux problèmes d’accès, de fréquentation et de dégradation à proximité des rives. Proposition de l’établissement d’un inventaire des conventions des communes riveraines du lac (Les Salles, Aiguines, Esparron, Quinson, St Croix, Moustiers, Bauduen, Baudinard, St Laurent, Artignosc, Montmeyan, Montpezat, St Julien), pour vérifier ce point et surtout de savoir si ce document a été rendu public par affichage en mairie. Selon le cas, envisager de déposer des recours.

3) St Croix : Fréquentation de la Baie de Repentance. Chaque année ce lieu est colonisé par des caravanes et des camping-cars qui s’installent au plus près des rives du lac et qui ne respectent ni le voisinage (tapage nocturne, feux de camp) et surtout aucune règle d’hygiène (rejets dans le lac, pollutions de toutes sortes). Un portique était demandé pour limiter le passage de ce type de véhicules, mais la mairie refuse et renvoie sur les Eco-gardes du Parc, qui eux-même renvoient sur les gendarmes. Interpellation de la mairie par courrier. A noter aussi que les chalets positionnés en bord de lac par la mairie pour la saison estivale, n’ont toujours pas été démontés comme cela est prévu par les textes. Idem, interpellation de la mairie par courrier.      

4) Déchetterie de Moustiers : La prise en charge de cette déchetterie par la ville aura été de courte durée puisque a apparemment elle a été versée au patrimoine de la Communauté de Communes. Son emplacement et sa fonction sont, de fait, confirmés. Il importe de se procurer la délibération correspondante. Un courrier sera adressé au Président de la Cocom après les prochaines élections municipales.                                               

5) Assemblée générale : La date était fixée au 6 Juin 2020 à 10 h aux Salles, mais avec l’épisode de COVID, elle sera reportée au 5/9/2020.