CA 17/6/2020

1) Point financier

Par arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 28 janvier 2014, le « Mandarom » a été condamné à verser à notre Association, au titre d’une provision sur dommages et intérêts, la somme de 30 000€ , ce qui  a été fait le 18 avril 2014. La décision du tribunal en date du 30/10/2018, a condamné le Mandarom (Vajra Triomphant et la Fondation Sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah) à verser solidairement à notre association la somme de 71 545,14 €, (50 000 pour les dommages et 20 000 € au titre de l’art 700, ainsi que 1 545,14 € d’intérêts déduction faîte des honoraires d’huissier). Il est convenu de solliciter l’avocat pour faire un point précis sur les versements                                                         

2) Assemblée générale : l’AG initialement prévue le 6 Juin est reportée au 5 Septembre 2020.