Le Projet de Charte proprement dit, s’appuie sur 3 ambitions qui sont décrites à partir de la page 66: «Agir collectivement face aux bouleversements climatiques, Gérer de manière concertée nos bien communs,» et «Viser un développement équilibré des territoires» et propose 11 orientations déclinées en 36 mesures.
A chaque mesure, sont précisés les objectifs, les dispositions correspondantes, la répartition des rôles, les engagements des signataires de la charte et des partenaires ainsi que les indicateurs correspondants.
Notre analyse de cet ensemble a porté sur la synthèse des 11 orientations et ce, en parallèle avec l’Annexe 6 qui fait le point des engagements de différents partenaires dont l’État.
De très nombreux éléments sont évoqués selon ces thèmes. On peut même dire que toutes les cases sont cochées et que tout le «vocabulaire adapté» est repris. Mais on peut s’interroger sur la réelle capacité qui sera mise en œuvre par le Parc pour s’engager sur tous les axes présentés :
Extraits:
Au regard de ce qui figure dans le Préambule de la Charte page 3: « Les changements climatiques et sociaux en cours ont et auront des répercussions importantes sur nos modes de vie, notre environnement et notre rapport à la nature… les bouleversements à venir viennent questionner cet équilibre précaire et nous obligent à anticiper l’avenir….la période des 2 décennies qui s’ouvre est décisive pour pouvoir réagir….. », nous pensons que les propositions retenues par le Parc pour ce qui concerne les 2 grands thèmes majeurs que sont l’adaptation à l’évolution climatique et la gestion touristique ne sont pas à la hauteur des enjeux.
En ce qui concerne le climat, nous sommes étonnés qu’aucune prescription afin de prévenir les incendies, notamment sur le plan de Canjuers, ne soit proposée.
Pourtant l’incendie du 18 juin 2022 qui a brûlé 1800 hectares n’est pas la seule que nous ayons connu sur le camp militaire :
* en mars 2012 : 1,5 ha détruits
* le 8 Août 2008, 150 ha brûlés ;
* fin juillet 2007 un incendie a ravagé 400 ha de végétation ;
* le 12 septembre 2004, 10 ha de pinède partent en fumée ;
* le 16 septembre 2000, 30 ha de végétaux sont carbonisés ;
* le 9 septembre 1988 , 70 ha de végétation disparaissent ;
* en août 1985 : 3000 ha détruits dont une grande partie sur la commune d’Aiguines ;
* le 3 septembre 1982 : un désobusage qui tourne mal et l’incendie, concernant 1500 ha dure 3 jours et 2 nuits.
Et cette liste n’est pas exhaustive !! En 40 ans, avec ce dernier incendie, il y a eu 10 incendies qui ont entraîné la destruction de 6961,5 hectares ! Et pour 2022, 90 départs de feu ont été recensés!
Aussi, la Charte aurait dû préconiser l’interdiction des tirs, la plupart du temps à l’origine de ces feux, pendant toute la période estivale.
En ce qui concerne la gestion touristique, on peut rappeler que sur le territoire du parc on compte 4,6 millions de visiteurs/an , dont la quasi-totalité en période estivale où l’on dénombre des pointes de 80 000 personnes/ jour, ce qui correspond à une activité touristique importante pour ce territoire ; on parle de 5,3 millions de nuitées, 3000 emplois, 286 prestataires d’activités sportives, 330 millions d’euros de retombées économiques.
Si une partie de ce territoire est concerné par une fréquentation diffuse durant la période estivale, il n’en est pas de même pour certains secteurs.
Pour les Gorges du Verdon, il est fait état d’une fréquentation d’un million de personnes/an, des pointes estivales de 759 randonneurs/ jour sur les sentiers Blanc-Martel, 925 sur le Sentier des Pêcheurs, 1000 dans le cadre des randonnées aquatiques … et combien au bord des lacs !!
Cet afflux massif génère de nombreux problèmes (tourisme anarchique, invasif, sur-fréquentation, comportements agressifs, dégradation des milieux naturels, accidents mortels, risque d’incendies).
Au-delà des incantations, – (page 67 de la Charte:«…la nécessité de créer les conditions d’un changement de modèle pour anticiper les effets du changement climatique,….les changements comportementaux dans la gestion des ressources»!!!)- nous considérons que le projet de Charte présenté, manque d’ambition et de réels outils opérationnels pour réaliser les actions envisagées.
Mais tout ceci n’est-ce pas logique quand on peut lire page 35 de la Charte :
«La charte ne peut contenir d’interdiction absolue, qu’elle ne peut pas prévoir de règles de procédure autres que celles prévues par la législation en vigueur, mais qu’elle peut engager ses signataires à utiliser les outils et dispositions réglementaires à la disposition»…
De fait, à la lecture de l’Annexe 6 (Engagements de différents partenaires) on comprend que le Parc ambitionne plutôt un rôle de « coordinateur » des différentes actions, sous réserve qu’elles soient réellement engagées.
Par exemple, pour la dernière ambition qui nous intéresse plus particulièrement: 11) Rechercher l’équilibre entre économie touristique, vie locale et respect des patrimoines, on trouve des engagements importants, mais qui sont surtout portés par d’autres partenaires notamment les services de l’État:
– Mettre en place et contrôler les réglementations visant à encadrer les usages, les activités et la préservation des espèces et milieux,
– Mobiliser les services de police de l’environnement, dans le cadre des plans de contrôles départementaux définis en MISEN, notamment ceux concernant l’encadrement des usages, des activités de sports de nature, ou encore la préservation des espèces et des habitats naturels
– Mettre à disposition les ressources du Pôle ressource des sports nature ; au travers de ces liens aux fédérations sportives facilite la concertation pour équilibrer les pratiques vis-à-vis de la fragilité des sites et faire évoluer les formations et les diplômes de guides et accompagnateurs,
Or, à ce sujet, nous constatons que les services de l’État ne font aucun effort véritable pour contrôler et protéger les sites, que ce soit dans le grand canyon, au débouché du lac de Sainte-Croix (pont du Galeta) ou face à l’envahissement des rives de ce lac par des installations sauvages (camping-cars notamment) . Aussi, dans la mesure où ces services se contentent seulement de « publier » des réglementations non contrôlées, il devrait appartenir au Parc, notamment pendant la saison estivale, de constater toutes les infractions par l’intermédiaire de ses éco-gardes saisonniers animés par leurs trois chefs de secteurs.
De plus, au-delà de l’attitude trop laxiste des services de l’État en ce qui concerne l’application de la réglementation préfectorale, celle-ci reste cependant insuffisante et nous aurions aimé que le projet de Charte propose des améliorations.
D’ailleurs, l’autorité environnementale, qui dépend du Ministère chargé de l’environnement, s’est elle aussi émue de l’insuffisance des mesures de protection et de contrôle en donnant un avis défavorable au renouvellement de la Charte rédigée par le Parc Régional du Verdon.
Ainsi pour les randonnées aquatiques au couloir Samson qui, officiellement, sont limitées à 10 personnes au maximum (encadrant compris) toutes les dix minutes, entre 9h et 17h, soit 480 personnes/jour, on a pu en décompter plus de 1000 personnes dans la journée, (certains parlent même du double!!) et pour lesquelles la sous-préfecture a accordé, l’an dernier, la possibilité de pratiquer tous les jours des randonnées aquatiques dans le lit de la rivière, à un débit inférieur à 1,5m3/sec nous souhaitons que le Parc appuie la demande suivante de modification des termes de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 régissant la pratique de la randonnée aquatique au couloir Samson :
* article 2 : en cas d’un débit du Verdon inférieur à 1,5 m3/sec délivré au barrage de Chaudanne, toute randonnée aquatique sera interdite ;
* article 3-3 : un intervalle de temps de 15 minutes entre chaque départ de groupe sera observé…
Nous demandons aussi que, en attente de la modification de l’arrêté inter-préfectoral du 15 novembre 2012 portant protection du biotope de l’Apron, poisson endémique inscrit sur la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et protégé sur le territoire national, toute remontée d’embarcation soit interdite à l’amont du pont du Galetas, à la sortie aval des gorges et que les services du Parc mettent en place des barrages flottants pour endiguer toute éventualité.
En parallèle, nous insistons à nouveau pour que le Parc Régional du Verdon prenne toutes dispositions pour effectuer des contrôles réguliers et inopinés pour l’application des diverses réglementations de protection, premier pas pour endiguer la surfréquentation touristique destructrice.
Ce n’est qu’avec une régulation forte contre la surfréquentation destructive de nos magnifiques espaces naturels que nous pourrons alors accompagner le Parc dans sa démarche Grand Site de France qui consacrerait véritablement les Gorges du Verdon au rang de patrimoine national et renforcerait la dimension espace protégé et non pas, comme se serait le cas actuellement, d’avoir un label pour attirer toujours plus de touristes avec les conséquences néfastes pour le milieu naturel.
Courrir adressé au commissaire Enquêteur le 30/06/2023
Synthèse des dossiers abordés en Conseils d’Administration Année 2022
-Poursuite du dossier du Mandarom : Un avocat du barreau de Draguignan a été mandaté par le CA pour saisir le Juge d’exécution des peines et assurer le suivi du dossier de remise en état du site.
-Conventions d’occupation du domaine public. Le travail d’analyse de ces documents signés par les communes et EDF pour les activités nautiques sur les lacs du Verdon continue.
–Rendez-vous avec la sous-préfète de Castellane (Mme Corinne Borde) : Il a eu lieu le du 31/3/2022. Plusieurs sujets ont été abordés : la réglementation relative à l’occupation des berges (conventions Etat/EDF/ commune), la responsabilité des maires, le stationnement des voitures et des camping-cars à proximité des berges, le bilan de la saison estivale, les arrêtés d’interdiction de baignade pris en août 2021, le survol des gorges en hélicoptère, le suivi du dossier du Mandarom.
Un compte-rendu commun a été rédigé et la sous-préfète a été sollicitée pour un nouveau point d’échanges. Avec la sécheresse intervenue cet été, les activités de rafting dans le Verdon qui se déroulaient 3 jours par semaine n’ont pas pu avoir lieu car il n’y avait plus de lâchers au barrage de Chaudane. Les exploitants se sont rabattus sur les randonnées aquatiques. L’Association craint un impact très fort sur la faune et la flore du canyon et a demandé des éléments d’analyse sur cette activité pratiquée tous les jours durant l’été.
– Club Nautique des Salles/Verdon : Il s’agit de l’installation sur la commune d’Aiguines d’un Club Nautique sur un terrain privé appartenant à un membre de ce club.
Il y a eu défrichement illégal d’un Espace Boisé Classé, terrassements, création d’un accès direct au lac par l’ouverture d’un talus dans la bande des 100 m. L’Association et la commune d’Aiguines ont porté l’affaire en justice. Lors de l’audience du 28/1/2022, le Tribunal de Digne a condamné le Président du Club à une amende de 4000 €, une de 8000 € pour le Club, avec demande de remise en état du site sous astreinte de 200€/jour et le versement de 1000 € aux 3 plaignants au titre des dommages et intérêts et 600 € aux 3 plaignants au titre des honoraires. Le Club a fait appel de cette décision. Le dossier est en cours.
– Assemblée Générale annuelle le 2 Juillet 2022 aux Salles/Verdon.
– Incendie du Camp de Canjuers : l’incendie survenu le 18/6/2022, suite à un tir d’artillerie, a détruit 1800 ha. L’Association a porté plainte auprès du Procureur de la République, pour destruction de la faune et de la flore et cette plainte sera vraisemblablement suivie d’une constitution de parties civiles ; en parallèle, les Amis de la Terre doivent déposer plainte auprès du Procureur militaire.
– Auberge De Santis à Bauduen : Monsieur Desantis, président des trufficulteurs du Var et propriétaire du Domaine de Majastre avait déposé en 2006 un permis de construire (PC) pour une bergerie. Nous l’avions attaqué pour violation de la Loi Littorale et défrichement illégal de 10 ha. A la suite de l’annulation, alors que le bâtiment était déjà construit, un second PC a été déposé. La Commission des sites a préféré désigner un architecte-conseil pour régulariser l’installation. Un référé suspension a été déposé par l’association ; l’affaire est allée en Conseil d’État. Le bâtiment a été accepté alors qu’il correspondait plutôt à l’aménagement d’un restaurant. Un constat d’huissier ordonné par le procureur de la République en a convenu et lors d’une rencontre avec le préfet Soubelet le 27/6/2016, il a été réaffirmé que le PC n’autorisait qu’une destination agricole.
En 2017, un nouveau PC modificatif confirmait la destination agricole du bâtiment et autorisait la production de charcuterie, de fromage ou de miel mais sans ouverture au public, Le 24/11/2022, l’Association a appris que l’auberge « Jas de Majastre » était inaugurée en présence de 200 personnes. Au regard du passif sur ce dossier et des engagements qui avaient été pris tant par le tribunal que par les différents préfets pour interdire la vente au public et toute activité de restauration sur le bâtiment à vocation agricole, l’Association a saisi le Préfet, porté plainte auprès du procureur de la République et le corps de gendarmerie d’Aups.
Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection du Lac de Sainte-Croix,
de son environnement, des Lacs et Sites du Verdon
Régie par la Loi de 1901 – J.O. 26-2-1985
B.P. N°1 – 83630 Les Salles-sur-Verdon
Courriel : association.agreee.verdon@gmail.com
Incendie au camp militaire de Canjuers
Bis repetita placent !
Un nouvel incendie au camp militaire de Canjuers a ravagé plus de 1 800 hectares ces derniers jours.
Et un de plus dire-vous. !!
Qui se souvient des précédents incendies qui ont déjà ravagé ce secteur, Aout 2020, Octobre 2017 … la liste est longue ! Chaque fois à l’origine : des tirs d’obus.
Il y a eu aussi l’incendie du camp militaire de Carpiagne en 2009 qui avait parcouru plus de 1300 ha dans le massif des calanques aux portes de Marseille. Là-aussi, un tir d’obus d’entrainement était à l’origine du sinistre. A noter que sur ce dossier, la hiérarchie militaire s’était désolidarisée et que seul un soldat sous l’accusation de faute professionnelle et d’acte d’indiscipline avait été condamné à 6 mois de prison… avec sursis.
Dans le cas de l’incendie de Canjuers, l’explosion d’un obus lors de l’intervention des pompiers aurait pu être dramatique.
D’un côté, les citoyens sont appelés à la plus grande vigilance et au respect des règles de sécurité pour limiter les impacts sur l’environnement dans les périodes de forte sécheresse et de l’autre, l’armée qui maintient des activités à fort risque.
Il serait temps que tout le monde prenne conscience de la fragilité de nos espaces et que le sentiment d’impunité ne soit plus de mise pour de tels actes qu’on peut qualifier d’écocides.
Le commentaire du sous-préfet Éric de Wispelaere à l’issue de la première journée du feu est éloquent. “L’incendie est resté à l’intérieur du camp, le camp militaire est à des dizaines de kilomètres des zones habitées … ». Au nord, le canyon du Verdon constitue une barrière naturelle pouvant stopper les flammes.
L’Association Interdépartementale pour la Protection du Lac de St Croix, de son environnement, des Lacs et sites du Verdon qui se bat pour la préservation de ces sites naturels magnifiques qui font la fierté de ce territoire est abasourdie par de tels propos. C’est une vision bien réductrice sur un site aussi prestigieux que celui du Verdon.
Le défi de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité absolue ; l’entraînement de nos armées ne doit pas se faire au détriment de notre environnement, mais il devrait y être compatible
L’Association se réserve le droit de porter plainte auprès du Procureur de la République.
L’AG a eu lieu le 2 juillet 2022 dans la Commune des Salles sur Verdon.
1) Adoption du Rapport Moral présenté par le Président, Jean Reynaud :
2) Adoption du Rapport Financier présenté par la Trésorière Josette Ferrato.
3) Les Orientations pour 2022-2023 : Poursuite des affaires en justice en cours, des dossiers sur les conventions d’occupation des berges par les communes
L’AG a eu lieu le 3 Juillet 2021 aux Salles sur Verdon
L’AG a eu lieu le 5 Septembre 2020 aux Salles sur Verdon.
1) Point sur les adhésions
2) Nettoyage du Verdon : Le CA convient, sans toutefois l’interdire à nos membres, que la présence de notre Association sur ce type d’actions n’est pas souhaitable. Notre rôle est d’agir en amont et de dénoncer toutes les pratiques qui ont pour effet, la dégradation et la pollution des sites du Verdon. Un communiqué en ce sens pour une diffusion avant la période estivale est prévu.
3) Etudiants : Un groupe d’étudiants de Digne souhaite travailler avec nous sur les thèmes du tourisme et de l’environnement. Contact en cours.
4) Mandarom : Le relevé précis des frais engagés par l’Association sur ce dossier a été transmis à notre avocat. Après couverture des dépens, l’Association répartira le solde sur la base des accords passés avec les époux DOMENGE, intervenants au côté de l’Association, soit 2/3 pour l’Association et 1/3 pour les époux DOMENGE.
5) Déchetterie de Moustiers : L’association a confirmé son soutien à l’action des plaignants contre ce dépôt illégal de déchets, tout autant qu’elle prenne en compte des arguments liés à la protection de l’environnement. Le responsable du camping situé à proximité qui avait déposé un recours au TA a été débouté. Il convient de se procurer la décision pour une éventuelle intervention.
6) INCOR : Faute d’un manque de transmission des dossiers, l’affaire qui devait passer au Tribunal correctionnel de Draguignan le 27/11/2020, a été renvoyée au 26 février 2021.
7) Contact avec la sous-préfecture de Castellane : Un rendez-vous avec le sous-préfet a été demandé pour aborder différents points sur lesquels l’Etat à la main (règlementation relative à l’occupation des berges (conventions Etat/EDF/ commune), pouvoir de police pour pouvoir intervenir en cas d’infraction manifeste.
8) Affaire Chauvel : L’Association est intervenue plusieurs fois pour faire enlever ces pédalos stockés illégalement à proximité du lac hors période estivale. Le maire d’Aiguines, M Mordelet, a accordé en Novembre 2020 un PC pour une structure démontable permettant de nouveau un stockage ; la Préfecture a fait annuler ce PC. Dossier à suivre.
1) Validation du CR de l’AG qui sera envoyé aux adhérents et à la Préfecture.
2) Agrément de l’Association/ L’Agrément a été retiré, au prétexte de la non-tenue de l’AG en 2015 (année du décès du Président Robert Ferrato). Le CA opte pour le dépôt d’une nouvelle demande dans les meilleurs délais.
3) Mandarom : Le Mandarom avait déposé un recours en cassation contre l’avis de la Cour d’appel de Grenoble daté du 30/10/2018, Ce dernier a été rejeté.
4) Opération Grand Site et Marque Smart-Région : L’Association n’a pas été pleinement associée à ce travail. Il est prévu de préparer rapidement un argumentaire pour donner notre position. Plusieurs états de fait actuels (sur-fréquentation sur les rives mais aussi sur les plans d’eau et particulièrement dans les gorges, présence de camping-cars sur les rives, pollutions diverses, risque d’incendies…) ne plaident pas en faveur de ces labels.
5) Affaire INCOR : Elle doit passer au Tribunal correctionnel de Draguignan le 27/11/2020, alors que notre plainte remonte à 4 ans. Le Président est mandaté pour faire appel à un avocat. La mairie d’Aiguines qui s’est portée partie civile a donné son accord pour un travail commun. Les Amis de la Terre (association agrée au niveau national) souhaitent aussi nous rejoindre sur cette action.
6) Parc Accrobranche sur la commune de Vérignon en limite avec Bauduen : Etudier le projet pour évaluer les impacts qui semblent néanmoins minimes.
1) Point financier
Par arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 28 janvier 2014, le « Mandarom » a été condamné à verser à notre Association, au titre d’une provision sur dommages et intérêts, la somme de 30 000€ , ce qui a été fait le 18 avril 2014. La décision du tribunal en date du 30/10/2018, a condamné le Mandarom (Vajra Triomphant et la Fondation Sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah) à verser solidairement à notre association la somme de 71 545,14 €, (50 000 pour les dommages et 20 000 € au titre de l’art 700, ainsi que 1 545,14 € d’intérêts déduction faîte des honoraires d’huissier). Il est convenu de solliciter l’avocat pour faire un point précis sur les versements
2) Assemblée générale : l’AG initialement prévue le 6 Juin est reportée au 5 Septembre 2020.